Heures supplémentaires : la défiscalisation de retour pour les salariés modestes ?


Un an après la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, l'exécutif réfléchit à revenir partiellement sur cette mesure selon Europe 1. Les salariés les plus modestes pourraient en bénéficier. L'Elysée a démenti cette information.

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Les salariés percevant de faibles revenus pourraient bénéficier du revirement de l’Etat sur la question de la fiscalisation des heures supplémentaires. Selon Europe 1, l’Elysée laisse la porte ouverte à un retour de la défiscalisation des « heures sup’ », supprimée dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative depuis le 1er août 2012. « Un conseiller du président interrogé par Europe1 laisse en effet entendre que si le Parlement veut légiférer sur cette question, François Hollande ne s’y opposera pas », explique notamment la radio de la rue François 1er.

Toujours selon Europe 1, Bercy étudie actuellement la proposition du porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Thierry Mandon. Le 19 août, le député de l’Essonne avait plaidé pour une « sorte de plancher, c’est-à-dire que peut-être les 1.500 ou 2.000 premiers euros annuels de gain pour un salarié sur les heures supplémentaires restent non soumis à l’impôt sur le revenu ». Ce seuil s’appliquerait aux salariés de PME (petites et moyennes entreprises) et d’ETI (entreprises de taille intermédiaire), mais pas à ceux des grandes entreprises.

En revanche, le projet de Thierry Mandon ne propose pas de revenir sur la suppression de l’exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires, effective depuis le 1er septembre 2012.

Démenti de l’Elysée, divergences dans la majorité

Interrogé par Le Monde, l’Elysée a nié réfléchir à un retour, même partiel, à la défiscalisation des heures supplémentaires, excluant tout « retour en arrière sur la question » d’après le quotidien.

Du côté des députés socialistes en revanche, les voix se multiplient pour demander une discussion sur la question. Dans un communiqué, le député PS de Haute-Garonne Gérard Bapt qualifie un débat « justifié », soulignant la « perte de pouvoir d’achat significative » des salariés les moins rémunérés. Abondant dans le sens de Thierry Mandon, il juge « opportun » de rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires « en la limitant à un montant plafond de rémunération horaire, par exemple à moins de trois fois le montant du Smic horaire ». Le député socialiste de Côte d’Or Laurent Grandguillaume a quant à lui expliqué à l’AFP vouloir « un débat sur des propositions pragmatiques (…) au sein du groupe socialiste ».

Un discours qui tranche assurément avec celui de l’Elysée ou de Bruno Le Roux. Le président du groupe PS à l’Assemblée nationale a affirmé pour sa part sur RFI qu’il « n’est pas question aujourd’hui (…) de revenir sur la fiscalisation des heures supplémentaires ».

 

Alors que le Budget 2014 prévoit 6 milliards d’euros d’impôts nouveaux, les salariés modestes pourraient ainsi bénéficier d’une mesure en faveur de leur pouvoir d’achat. Selon le gouvernement, la perte induite par la suppression des avantages fiscaux et sociaux sur les heures supplémentaires se monte en moyenne à 400 euros par an et par foyer fiscal.