Immobilier : Hollande réduit le délai d’exonération d’impôt sur les plus-values de 30 à 22 ans


François Hollande a annoncé une réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières dimanche soir sur M6. La durée de détention nécessaire pour l'obtention d'une exonération totale de taxation sera ramenée de 30 à 22 ans dès 2014, voire à partir du 1er septembre 2013.

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François Hollande veut agir sur la fiscalité des plus-values immobilières pour fluidifier un marché au point mort. Le Chef de l’Etat a annoncé dimanche 16 juin 2013 sur M6 une réforme du régime d’abattements pour durée de détention qui permettra de ramener à 22 ans le délai nécessaire pour revendre, sans taxation sur les plus-values, une maison secondaire ou un appartement destiné à la location. Actuellement, il faut attendre 30 ans pour bénéficier d’une plus-value exonérée d’impôt sur le revenu.

 

« Plus besoin d’attendre 30 ans pour être exonéré »

« Nous allons changer la fiscalité pour rendre plus incitative la mutation, la mobilité, la fluidité du marché. Il faut que ça bouge, il n’y a pas assez de transactions, a déclaré le président de la République au cours de l’émission Capital. On n’aura plus besoin d’attendre 30 ans pour être exonéré d’impôt. On va ramener ça à 22 ans qui était le système précédent [d’avant 2004, NDLR] », a-t-il résumé, qualifiant « d’erreur » le régime mis en place à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, depuis le 1er février 2012.

Depuis cette date, le calcul de la taxation des plus-values immobilières a été durci, au travers d’un régime d’abattement progressif selon la durée de détention du logement moins favorable qu’auparavant. Cet abattement est de 2% par année de détention au-delà de la cinquième année de détention, 4% pour chaque année au-delà de la dix-septième et 8% pour chaque année au-delà de la vingt-quatrième, de sorte que la plus-value est totalement détaxée au-delà de 30 ans, contre 15 ans entre 2004 et 2011 et 22 ans avant 2004.

 

Mesure inscrite dans la loi de finances pour 2014

« Le gouvernement précédent a renchéri les plus-values sur les cessions d’appartements ou de maisons. Je considère que c’est une erreur », a critiqué François Hollande, omettant de préciser que sa majorité a adopté une surtaxe de 2% à 6% applicable à toute plus-value imposable dépassant 50.000 euros depuis le 1er janvier 2013.

Cette nouvelle règle de calcul « sera inscrite en loi de finances pour l’année prochaine » et entrera en vigueur « dès 2014 » voire dès la fin de l’été 2013. « Comme je l’annonce et pour éviter que les transactions soient ralenties et si le gouvernement informe correctement, on pourra même avoir une application dès le 1er septembre », a indiqué le locataire de l’Elysée, qui a également annoncé un abattement exceptionnel dès 2014 sur les plus-values.