Impatriés : Bercy entérine l’assouplissement du régime fiscal


Le régime fiscal avantageux des impatriés va bel et bien être adouci. C’est ce qu’a confirmé le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin le 1er décembre 2014. « Dans le cadre du projet de loi sur l’activité et la croissance (ou projet de loi Macron, Ndlr), le régime des impatriés sera amélioré », a-t-il avancé.

Bercy a ainsi entériné cette mesure de la version provisoire du projet de loi Macron. « Les bénéficiaires pourront conserver le bénéfice du régime même en cas de changement de fonctions au sein de l’entreprise ou au sein d’une autre entreprise du même groupe. » Actuellement en cas de mobilité professionnelle intra-groupe, le contribuable ne profite pas du régime des impatriés. Il en va de même lorsque « l’entreprise étrangère met fin à son détachement et que le salarié signe un contrat de travail avec la société française dans laquelle il exerce ses fonctions », est-il précisé dans une prise de position de l’administration fiscale publiée il y a quatre ans.

Michel Sapin en a par ailleurs profité pour rappeler que la durée du régime restera fixée à 5 ans, comme c’est le cas actuellement. Le projet de loi Macron sera présenté le 10 décembre prochain en Conseil des ministres avant son examen au Parlement au premier trimestre 2015.

 

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