Impôt : le prélèvement à la source maintenu par Macron

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Le prélèvement à la source sera bien mis en place au 1er janvier 2019. Prêt pendant quelques jours à reporter l'entrée en vigueur de l'impôt à la source, pour une seconde fois, confirmant les informations du Canard Enchaîné, le Chef de l'Etat a finalement décidé d'engager la réforme du mode de paiement de l'impôt sur le revenu, plutôt qu'opter pour l'abandon. Rappel des faits.

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- Report du prélèvement à la source : Macron a semé le doute
- Darmanin a répondu aux questions de l'Elysée sur la réforme
- Impôt à la source reporté : un précédent décidé par Macron
- Pourquoi Emmanuel Macron a hésité
- Maintien du prélèvement à la source
- Y avait-il des alternatives au prélèvement à la source ?
- Modification du prélèvement à la source, c'est décidé, pas encore voté

Report du prélèvement à la source : Macron a semé le doute

« Macron prêt à reporter le prélèvement à la source ». Ce titre en Une du Canard Enchaîné, le mercredi 29 août 2018, a mis le feu aux poudres. Et si finalement, l'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu interviendra bien le 1er janvier 2019, comme le prévoit la loi et alors que l'administration fiscale vient tout juste de lancer une campagne de communication autour du dispositif, publicité TV à l'appui, le locataire de l'Elysée a bel et bien tergiversé, qui plus est en public. « En privé, Macron en a informé sa garde rapprochée : il n'est plus certain que le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place, comme prévu, au 1er janvier 2019 », écrivaient nos confrères du journal satirique, évoquant les doutes exprimés « à haute voix » par le Chef de l'Etat.

Après les révélations du Canard Enchaîné sur les doutes du président de la République, ce dernier a pris la parole le 30 août lors d'une conférence de presse en Finlande pour préciser sa position en public. Emmanuel Macron n'avait manifestement pas encore pris sa décision, malgré les dénégations ultérieures. « Je n'ai pas d'idée préconçue [...] mais j'ai demandé au ministre compétent de répondre à toutes les questions qui se posent encore avant de donner les directives finales », a-t-il déclaré en réponse aux questions d'un journaliste de la radio RTL.

« Je suis extrêmement vigilant au sujet de bonne exécution. [...] Je veux voir en détail ce que cela veut dire pour chaque salarié, comment les problèmes vont être réglés, quelle sera l'expérience [des contribuables]. Il est normal que nous nous assurions que tous les détails sont bien clairs », a ajouté l'ancien ministre de l'Economie de François Hollande.

Cette déclaration faisait suite à celle de son Premier ministre Edouard Philippe quelques jours plus tôt au JDD (édition du 26 août 2018), qui a instillé le doute sur un éventuel report. « Nous ferons le point sur la préparation de cette réforme dans les prochaines semaines », a annoncé le chef du gouvernement, ouvrant la voie au psychodrame.

Darmanin a apporté des réponses aux questions de l'Elysée sur la réforme du PAS

La sortie du président de la République a d'abord sonné comme un désaveu pour Bruno Parent, Directeur général des finances publiques (le grand patron de l'administration fiscale). Ce dernier avait déclaré lundi 27 août sur Franceinfo, que « la machine est lancée. Elle ne peut plus s'arrêter, elle ne doit plus s'arrêter », que la réforme était « mûre et robuste », après les différents tests déjà effectués. Heureusement qu'Emmanuel Macron a in fine décidé de lancer la réforme.

Même punition pour Gérald Darmanin, ministre en charge du Budget et VRP du prélèvement à la source qui effectue des déplacements chaque mois partout en France depuis le mois de mars pour effectuer le suivi de la mise en œuvre du prélèvement à la source.

L'ancien député de droite et ex porte-parole de Nicolas Sarkozy l'a affirmé à plusieurs reprises, les jours précédant l'intervention publique du Chef de l'Etat, sur RMC/BFMTV, puis sur Europe 1 et dans la presse régionale : « Nous ferons la réforme de l'impôt à la source, ce sera en janvier 2019. Fin janvier de l'année prochaine, les Français paieront leur impôt à la source », a-t-il répété au micro d'Europe 1.

Ajoutant au journal Sud-Ouest, à l'occasion d'un déplacement dans le Béarn : « Je confirme qu'en janvier prochain, le prélèvement à la source sera mis en place [...] Il est tout à fait normal que le Premier ministre [...] me demande des comptes pour savoir si cette grande transformation est au rendez-vous [...]. Et jusqu'à présent, je peux vous le dire avec 100% de certitude, il n'y a pas de problème ».

Moins affirmatif, il a déclaré sur Twitter, le 31 août, au lendemain de la prise de parole du locataire de l'Elysée, travailler « à répondre aux interrogations autour de cette grande réforme de simplification de l'impôt pour tous les Français ». Dans une vidéo associée à son message, il a fait savoir qu'il aura « l'occasion, la semaine prochaine [du 3 au 7 septembre], de répondre aux interrogations du président de la République ».

Cette explication a eu lieu le mardi 4 septembre 2018 et a donné lieu à un maintien de la réforme.

Impôt à la source reporté : un précédent décidé par Macron

Clairement posée, la question d'un report de la réforme après le 1er janvier 2019 n'était pas une utopie. Et si le Chef de l'Etat a un temps envisagé un décalage, c'est que cela ne l'effrayait pas : il a déjà agi de la sorte en 2017, en faisant voter par sa majorité l'ordonnance du 22 septembre 2017 instaurant un décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

L'objectif d'alors était déjà - officiellement en tout cas - de s'assurer de la bonne exécution du projet, en donnant davantage de temps aux parties prenantes pour éviter les couacs. L'idée sous-jacente étant aussi de ne pas nuire à la visibilité d'une des promesses de campagne du candidat Macron sur le pouvoir d'achat, la baisse des cotisations sociales pour les salariés, applicable en deux temps, au 1er janvier et au 1er octobre 2018.

Ce premier report a d'ailleurs été invoqué par Bruno Parent pour attester que l'administration est et sera prête, après plus de deux ans de travaux. « On sera d'autant plus prêts que le gouvernement a décidé, peu de temps après sa nomination, de reporter d'un an le prélèvement à la source. Nous avons donc eu encore plus de temps pour s'y préparer », a déclaré le haut-fonctionnaire au micro de Franceinfo.

Hésitation d'Emmanuel Macron sur l'impôt à la source, pourquoi ?

Si le président de la République a hésité sur le calendrier de mise en œuvre du PAS, on a pu invoquer trois raisons, psychologiques, politiques et techniques.

Sur le plan psychologique d'abord, se pose la question de la réaction des Français. Vont-ils moins consommer, à cause d'un salaire net à payer en baisse sur la fiche de paie ou d'un versement inférieur sur le compte en banque des retraités ? « On ne sait pas véritablement, si le prélèvement à la source est mis en œuvre, comment les contribuables vont réagir », a d'ailleurs remarqué Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances publiques, premier syndicat des impôts, sur LCI, le 31 août 2018. Même son de cloche du côté de Christophe Castaner, patron d'En Marche, cité par le Canard Enchaîné : « C'est une réforme [...] politiquement dangereuse : comment vont réagir les Français qui paient l'impôt sur le revenu quand il vont découvrir à la fin du mois de janvier, leur salaire amputé de l'impôt ».

Sachant qu'aucun pays développé de la taille de la France n'a mis en place une telle réforme dans un passé récent. Impossible dans ces conditions de tenter d'en mesurer les impacts potentiels en s'inspirant d'autres expériences à l'étranger.

L'arrière-pensée du chef de l'Etat était peut-être la crainte d'un tassement de la consommation des ménages, premier moteur de l'économie française, susceptible d'affecter la croissance économique et de menacer les rentrées fiscales (la TVA est la première recette fiscale de l'Etat). Un ralentissement qui tomberait au plus mal, alors que l'exécutif vient de revoir à la baisse ses prévisions pour 2018, de 2 à 1,7% (alors que certains économistes croient plutôt à un atterrissage à +1,5%) et qu'il prépare de nouvelles mesures d'économies pour réduire les déficits publics dans le cadre de l'élaboration des projets de loi de finances de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2019.

Ces craintes expliquent la mise en place, annoncée le 4 septembre 2018 par Edouard Philippe, du dispositif d'avance sur réductions et crédits d'impôts versée à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier 2019, pour plus de 5 milliards d'euros.

Une problématique qui rejoint le second ressort des atermoiements au sommet de l'Etat, d'ordre politique. Emmanuel Macron pouvait-il se permettre d'enrayer la croissance ou de troubler les habitudes des Français quelques mois avant les élections européennes, premier scrutin national auquel la majorité présidentielle sera confrontée ? A l'inverse, s'il décide le report, Emmanuel Macron va-t-il écorner son image de réformateur ?

Dernière raison ayant présidé au questionnement d'Emmanuel Macron, la technique. « C'est un sujet de méthode et d'exécution », a estimé à ce propos le président de la République. Si le ministre chargé du Budget a assuré qu'il n'y a pas de problème, les syndicats des impôts n'étaient pas forcément de cet avis. Dans Marianne, certains agents syndiqués ont témoigné du manque de moyens et d'informations à leur disposition pour répondre aux questions des contribuables, notamment pour les situations complexes. Se pose également la question du manque d'anticipation de certaines entreprises, qui n'ont pas assez préparé la bascule vers le PAS en amont. La société de conseil EY constatait au mois de mars 2018 qu'une minorité de sociétés avait défini clairement un plan d'action ou lancé leurs travaux. Rien ne permet de garantir que toutes seront prêtes pour prélever l'impôt à la source dès janvier prochain.

En outre, des sites spécialisés comme Leblogpatrimoine.com ou Corrigetonimpôt.fr ont relevé des erreurs de calcul constatées par certains contribuables dans leur avis d'imposition sur leur taux de prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Il y est question de bugs pour des personnes disposant d'un taux de PAS nul alors qu'ils ne devraient pas y prétendre, leur non-imposition étant due à l'utilisation de la réduction d'impôt Pinel (en contrepartie d'un investissement dans l'immobilier neuf sous conditions de loyers et de ressources du locataire).

Pas d'abandon du prélèvement à la source : maintien décidé par Macron

L'hésitation du Chef de l'Etat n'a finalement pas conduit à l'annulation pure et simple de la réforme, comme l'a annoncé le Premier ministre Eduard Philippe le 4 septembre 2018 au JT de TF1. « Je vous confirme qu'au 1er janvier de l'année 2019, l'impôt sera prélevé à la source, comme nous avons travaillé d'arrache-pied pendant plusieurs mois pour que cela soit possible, a déclaré le chef du Gouvernement. Cette bonne réforme va être mise en œuvre ».

Emmanuel Macron avait laissé entendre d'emblée que le PAS serait mis en place.  « Si je pensais qu'il ne fallait pas faire cette réforme [...], j'aurais décidé il y a un an de l'abandonner. Simplement je suis extrêmement vigilant au sujet de bonne exécution. [...] », a déclaré Emmanuel Macron lors de son allocution en Finlande.

Tout en laissant planer le doute au détour d'une autre phrase. « J'ai plutôt l'intention de conduire cette réforme à son terme mais j'ai demandé au ministre compétent de répondre à toutes les questions qui se posent encore avant de donner les directives finales. [...] Je ne peux vous donner la réponse finale avant d'avoir eu les clarifications finales. J'ai pour cela besoin d'une série de réponses très précises et d'être sûr de ce que nos concitoyens vivront le jour où on le mettra en place si on décide le mettre en place ».

Pendant un temps, Gérald Darmanin a même  ouvertement évoqué l'hypothèse de l'annulation de la réforme le samedi 1er septembre 2019 sur France Inter. « Nous choisirons ensemble politiquement l'avancée ou l'arrêt puisque le président de la République l'a évoqué ».

Y avait-il des alternatives à la mise en place du prélèvement à la source ?

Les interrogations au plus haut de l'Etat ont, pendant quelques jours, posé la question du plan B. La CCI Paris Ile-de-France a alors profité de l'occasion pour réaffirmer qu'il était « encore temps de faire autrement », en renouvelant sa proposition de « généraliser la mensualisation en l'adaptant aux revenus en temps réel » afin de ne pas faire peser la collecte de l'impôt sur les entreprises.

Cet alternative, consistant à instaurer la mensualisation systématique de l'impôt sur les comptes bancaires des contribuables, avait d'ailleursfait l'objet d'une proposition de loi des Républicains au Sénat. Ce prélèvement aurait été basé sur les revenus versés l'avant-dernier mois par les tiers payeurs (employeur privé, administration, caisse de retraite). Objectifs : « ne plus faire intervenir de tiers dans la collecte de l'impôt sur le revenu » et « intégrer une déduction des principaux avantages fiscaux récurrents et associés à des dépenses contraintes dans le montant des prélèvements réalisés chaque mois par l'administration fiscale ».

Modification du prélèvement à la source, c'est décidé, pas encore voté

Gérald Darmanin s'est s'entretenu la première semaine de septembre avec l'Elysée et Matignon sur la réforme, le mardi 4 septembre 2018 précisément, sachant qu'Emmanuel Macron et Edouard Philippe se partagent le même conseiller en charge des questions fiscales. Le Premier ministre a fait une déclaration télévisée suite à cette réunion.

« Nous avons les garanties que cette réforme sera mise en œuvre dans de bonnes conditions. Je peux vous garantir que le 1er janvier de l'année prochaine l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source. [...] Des modifications ont été apportées au dispositif initial en faveur des bénéficiaires des réductions et crédits d'impôt, a déclaré Edouard Philippe sur TF1 le 4 septembre 2018. Nous avons pris, à la commande du président de la République, un certain nombre de décisions qui permettent de modifier un peu le dispositif initial. Nous avons fait en sorte, que tous ceux qui font des dons aux associations par exemple, [...] puissent bénéficier en trésorerie de la réforme. Il n'y aura pas de perdant en trésorerie dans la réforme que nous mettons en œuvre. Il y a 5 millions de Français qui, si on avait mis en œuvre la réforme telle qu'elle avait été envisagée initialement, auraient non pas payé plus d'impôt, mais auraient payé un impôt un peu plus tôt ».

Le dispositif devrait être présenté dans le projet de loi de finances pour 2019 et définitivement voté d'ici la fin de l'année.

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Adapter son prélèvement à la source 2019, mode d'emploi

 

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