Impôt : pas de mise en place du prélèvement à la source avant 2017


Si l'idée de prélever à la source l'impôt sur le revenu est remise sur la table par le gouvernement, sa mise en œuvre est encore loin et n'interviendra pas avant la fin du quinquennat en 2017. Explications.  

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu n'interviendra pas avant 2017.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu revient sur le devant de la scène… par la petite porte. Lors du compte rendu du Conseil des ministres qui s’est tenu le 20 mai, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a annoncé que « l’idée est d’aller vers une simplification du recouvrement de l’impôt avec la mise en œuvre progressive dans le cadre de la simplification des feuilles de paie et du numérique de la retenue à la source, sans fusion (avec la contribution sociale généralisée (CSG), Ndlr) ».

Ce n’est pas la première fois que l’idée de prélever à la source l’impôt sur le revenu est mise sur la table. Le sujet a été évoqué maintes et maintes fois depuis le début du quinquennat, sans jamais être véritablement sur les rails. Et là encore, la simplification de l’impôt sur le revenu, ce n’est pas pour tout de suite. Stéphane Le Foll a d’ores et déjà affirmé que le gouvernement prendra « le temps nécessaire » et que la « mise en œuvre sera progressive ». De son côté le ministre des Finances Michel Sapin évoque une « bonne idée très compliquée » qui ne peut « se faire en un jour ».

En effet, le prélèvement à la source serait certes plus simple à terme pour l’administration fiscale et les contribuables mais sa mise en place est complexe. L’impôt sur le revenu est actuellement prélevé en année n+1, à savoir que l’impôt 2015 est calculé sur les revenus perçus en 2014. La retenue à la source impliquerait de prélever l’impôt directement sur le salaire des contribuables comme c’est déjà le cas pour CSG. « Il faudrait pouvoir coordonner » le prélèvement de la CSG avec celui de l’impôt sur le revenu « si un jour il y avait fusion », a précisé le porte-parole du gouvernement. Avant de nuancer : « Nous ne sommes pas du tout aujourd’hui sur cette idée de fusion. »

Une mise en œuvre longue et complexe

Instaurer la retenue à la source de l’impôt n’est donc pas une mission simple. Selon le député du Val-d’Oise Dominique Lefebvre à l’origine du rapport sur la fiscalité des ménages publié en 2014, cela prendrait « plusieurs années ». En clair, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne pourra pas entrer en vigueur avant la fin du quinquennat, à savoir en 2017, faute de temps et de moyens nécessaires.

Si l’idée refait surface aujourd’hui, c’est parce que la plupart des ministres ont signé la motion de la direction du PS le 20 mai 2015 en vue de préparer le Congrès socialiste de juin prochain, qui propose un prélèvement à la source de l’impôt. La motion entend également fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG. Mais là encore, aucune piste concrète n’est sur la table.