Impôt sur le revenu 2015 : les nouveautés de la déclaration


EXCLUSIF - Nouveau barème, baisse d'impôt, première déclaration possible sur impots.gouv.fr... Toujours bleue, la déclaration de revenus a néanmoins fait l'objet de changements, en particulier en matière de calcul de l'impôt et de télédéclaration. Tour d'horizon de ce qui change pour près de 37 millions de contribuables en 2015.  

impot 2015 sur le revenu : déclaration, ce qui change cette année

Le fisc a donné le coup d’envoi de la déclaration des revenus pour 2015. Les formulaires commencent à arriver dans les boîtes aux lettres, selon les constatations de Toutsurmesfinances.com. Les imprimés 2042 comportent comme chaque année leur lot de nouveautés et 2015 ne fait pas exception. Passage en revue.

Nouveau barème fiscal : la tranche d’impôt à 5,5% supprimée

Le barème de l’impôt sur le revenu (IR) a été modifié en 2015 afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires des baisses d’impôt accordées aux ménages modestes (voir ci-dessous). Pour cela, le gouvernement a notamment décidé de supprimer la première tranche d’imposition au taux de 5,5%, qui concernait la part de revenu net imposable (après abattement de 10%) comprise entre 6.011 et 11.991 euros par part fiscale.
Par conséquent, le barème 2015 de l’impôt sur le revenu est le suivant :
– de 0 à 9.690 euros : 0%
– de 9.690 euros à 26.764 euros : 14%
– de 26.764 euros à 71.754 euros : 30%
– de 71.754 euros à 151.956 euros : 41%
– plus de 151.956 euros : 45%

Baisse d’impôt en 2015 pour des millions de foyers

Cette année, environ 9 millions de foyers fiscaux à revenus modestes et moyens bénéficieront de mesures de baisses d’impôt, contre un peu plus de 4 millions en 2014. Ainsi, les personnes non imposables en 2014 le resteront en 2015 à condition que leur situation personnelle n’ait pas changé d’une année sur l’autre. En moyenne, l’avantage fiscal devrait être compris entre 300 et 400 euros, mais il pourra dépasser les 900 euros pour certains couples.

Lien utile : accéder au simulateur de calcul officiel officiel

Réductions d’impôt modifiées

Deux dispositifs fiscaux utilisés chaque année par plusieurs dizaines de milliers de contribuables ont été modifiés dans le courant de l’année 2014 : le crédit d’impôt pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale de l’habitation principale (Cité, ex-CIDD) et le dispositif d’investissement immobilier locatif Pinel. Dans les deux cas, les conditions ont changé entre le 31 août et le 1er septembre 2014. > Lire l’article : Impôts 2015 : attention aux avantages fiscaux immobiliers

La date de réalisation des opérations ouvrant droit à ces incitations fiscales a donc une influence non négligeable sur l’avantage en impôt à en retirer.

Première déclaration possible sur impots.gouv.fr et smartphone

Les jeunes qui réalisent leur première déclaration de revenus en 2015 pourront désormais déclarer via l’application mobile Impots.gouv (pour iPhone et iPad, Android et Windows Phone) ou en 3 clics sur le site internet impots.gouv.fr. Jusqu’en 2014, les primo-déclarants n’avaient pas accès à cette déclaration simplifiée et devaient remplir une déclaration papier (formulaire Cerfa 2042) à demander au centre des impôts ou disponible en téléchargement sur le site de l’administration. > Lire l’article : Première déclaration de revenus sur Internet, c’est maintenant possible

Déclaration de revenus en ligne facilitée

La direction générale des finances publiques (DGFiP) a apporté un soin particulier à faciliter la déclaration sur son site web, en améliorant l’ergonomie de l’outil de télédéclaration. Des raccourcis en haut de l’écran sont destinés à faciliter la navigation. Le moteur de recherche est plus accessible et, en cas de revenus catégoriels à déclarer (revenus fonciers, etc.) le système propose de manière automatique la déclaration à remplir. Enfin, sans quitter l’outil de déclaration en ligne, il sera désormais possible de moduler ses mensualités pour les contribuables mensualisés.

A noter : le service de déclaration de revenus par Internet, smartphone ou tablette tactile est ouvert depuis le mercredi 15 avril 2015 et jusqu’au 26 mai, 2 ou 9 juin selon votre département de résidence.

A chaque déclarant son adresse e-mail

L’objectif de l’administration est de tendre vers le 100% numérique. Dans le but de faciliter les contacts dématérialisés avec les contribuables, la première page de la déclaration 2042 a fait l’objet d’un lifting de sorte qu’en cas de déclaration commune des couples mariés ou Pacsés, les deux membres d’un foyer fiscal peuvent désormais renseigner leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone sur leur formulaire. Les champs sont pré-remplis à partir des informations de la campagne précédente.

Les cases qui ont changé de place

Pour éviter aux contribuables d’avoir recours à la déclaration complémentaire 2042 C (et aux agents du fisc de les vérifier), l’administration a décidé de transférer deux rubriques vers le formulaire 2042.

Est concernée la case ØXX qui sert à renseigner les revenus exceptionnels ou différés destinés à bénéficier du système du quotient, un mécanisme de lissage de l’impôt. Attention, ces revenus non-récurrents (prime exceptionnelle, plus-value de cession d’un dirigeant qui part à la retraite, etc.) ne doivent pas être intégrés dans les autres revenus déclarés. De la page 2 de la 2042 C (juste après la rubrique revenus fonciers) l’an dernier, cette rubrique passe cette année au bas de la page 3 de la 2042.

La seconde case qui disparaît de la déclaration de revenus complémentaire est la case 8TA. Elle se situe désormais en bas de la quatrième page de la déclaration de revenus classique (rubrique 8, divers). Elle concerne soit les non-résidents qui ont fait l’objet d’une retenue à la source sur leurs revenus d’origine française, soit les contribuables fiscalement domiciliés en France qui bénéficient d’un crédit d’impôt représentatif de l’impôt payé à l’étranger sur des revenus encaissés à l’étranger et imposables en France. Selon le cas de figure, il faut reporter soit le montant de Ia retenue à la source, soit celui du crédit d’impôt.

Nouvelles cases à remplir en cas de colocation ou d’invalidité

Dans la rubrique adresse au 1er janvier, il est désormais possible de mentionner le nom de son colocataire. Remplir cette case est facultatif, elle permet simplement aux agents des impôts d’être mieux renseigné sur votre situation… et celle de votre colocataire. Autre ajout, des cases spécifiques pour les pensions, allocations et rentes d’invalidité, qui sont désormais isolées des pensions de retraite. Pour cela, il faut remplir les rubriques 1AZ, 1BZ, 1CZ, 1DZ selon la composition du foyer fiscal.

Remboursements d’impôt dès le mois de juillet

En 2015, les personnes bénéficiant d’une restitution d’impôt, telles que les bénéficiaires de la prime pour l’emploi (PPE), pourront obtenir leur remboursement « dès la fin du mois de juillet », indique l’administration fiscale. Jusqu’à l’an passé, les personnes restituables devaient attendre la rentrée pour récupérer leur dû. Les avis de restitution d’impôt seront disponibles en ligne à partir du 22 juillet et arriveront dans les boîtes aux lettres entre le 7 août et le 5 septembre.

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