Impôt sur le revenu 2017 : comment moduler les prélèvements


Si vous vous acquittez de l'impôt sur le revenu par prélèvements mensuels ou à l'échéance, vous avez la possibilité de modifier le montant de vos acomptes provisionnels ou mensualités si vous estimez que votre facture fiscale va augmenter ou baisser. Mode d'emploi des démarches à suivre.

Modulation des prélèvements de l'impôt sur le revenu

En 2017, votre impôt sur le revenu (IR) va peut-être diminuer à cause d’une baisse de revenus. Pour les contribuables mensualisés ou prélevés à l’échéance, il n’est pas nécessaire d’attendre septembre pour en profiter. Explications.

Acompte provisionnel calculé sur l’impôt de l’année précédente

Si vous estimez que votre IR doit baisser cette année, vous pouvez demander à réduire vos échéances de paiement. En effet, les acomptes provisionnels et mensualités sont calculés sur l’impôt payé l’année précédente : ainsi, la baisse d’impôt n’apparaît pas dans vos prélèvements. Et si vous ne faites rien, les mensualités et tiers provisionnels ne changent pas.

Simuler avant de passer à l’acte

Avant de choisir, il faut connaître le montant de l’impôt. Pour ce faire, l’administration fiscale propose un simulateur sur son site impots.gouv.fr. Pour vous faciliter la tâche, pensez à utiliser la fiche fiscale fournie par votre employeur. Si la simulation du fisc n’a pas vocation à être parfaite, elle vous permettra de savoir dans quelle mesure vous pouvez modifier vos échéances.

Sur Internet ou dans un centre des impôts

Suivant votre mode de règlement, les démarches sont différentes. Les contribuables qui paient sur impots.gouv.fr doivent s’identifier et modifier le montant voulu dans leur espace personnel.

Pour les paiements par chèque, il suffit d’apposer le montant souhaité sur ce dernier et de joindre le talon de paiement, sans le modifier ou le signer. En revanche, si vous payez à l’aide d’un titre interbancaire de paiement (TIP), vous ne pouvez pas changer le montant indiqué. « Pour payer un montant différent, établissez un chèque du montant à payer et joignez le TIP sans le modifier ni le signer », précise le fisc.

SI vous comptez modifier vos prélèvements en dehors de tout paiement, rendez-vous dans votre espace personnel en ligne ou contactez votre centre prélèvement service. Les mensualisés doivent se munir de leur avis d’imposition et de leur numéro de contrat de mensualisation. Pour les prélevés à l’échéance, l’avis d’acompte est indispensable.

Pénalité en cas d’erreur

Attention à ne pas vous tromper en changeant vos prélèvements, notamment vos acomptes qui doivent rester égal à au moins un tiers de votre IR. « En cas de modulation à la baisse trop importante, une majoration de 10% sera appliquée sur la différence entre les acomptes réellement dus et le montant payé », rappelle le fisc. Néanmoins, une marge d’erreur est tolérée, de 10% pour le calcul des tiers provisionnels et de 20% pour les mensualités.

A savoir : Le fisc n’accepte qu’une modulation d’échéances par an.

Calendrier à respecter

Si vous êtes prélevé à l’échéance, il faut agir avant la fin du mois de janvier pour changer le montant acquitté au titre du premier acompte. Pour le deuxième, il faut agir avant la fin du mois d’avril.

Les mensualisés peuvent jouer sur leurs prélèvements jusqu’à la fin du mois de juin 2017. La modification est prise en compte dès le mois suivant.

Enfin, les contribuables qui paient leurs acomptes sur Internet peuvent tout simplement modifier le montant de leur ordre de paiement. 

Pour en savoir plus : Le calendrier fiscal 2017