Impôt sur le revenu : gare aux calculs avec le simulateur du fisc


Déjà compliqué, le calcul de l'impôt sur le revenu se révèle carrément irréalisable pour des millions de contribuables, bénéficiaires ou non du cadeau fiscal de Manuel Valls. Une incertitude pour les prévoyants souhaitant savoir combien mettre de côté pour payer leur facture fiscale à la rentrée.  

Calcul de l'impôt 2014 impossible pour des millions de contribuables

Impossible d’effectuer une simulation d’impôt exacte pour des millions de contribuables. La faute à la mesure d’allègement ou d’annulation d’impôt sur le revenu décidée par Manuel Valls, applicable dès la rentrée 2014 à réception des avis d’imposition. Les paramètres précis du dispositif n’étant pas encore définitivement arrêtés, les calculs effectués en pleine période de déclaration de revenus 2013 donnent des résultats erronés pour les futurs bénéficiaires du geste fiscal du gouvernement. D’autant qu’il n’est pas encore possible de savoir au cas par cas qui y est éligible. Seule indication, la disposition s’applique sous un seuil de 14.000 euros de revenu fiscal de référence (RFR) pour un célibataire, selon des sources ministérielles, correspondant à un revenu déclaré de 15.556 euros.

Simulateur sur impots.gouv.fr mis à jour après la déclaration

Inutile dans ces conditions d’utiliser le calculateur de l’administration fiscale disponible sur le site www.impots.gouv.fr. « Le simulateur d’impôt sur les revenus 2013 ne prend pas en compte la mesure de réduction d’impôt qui vient d’être annoncée », confirme-t-on dans l’entourage de Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget.

Pourquoi les outils de calcul ne sont-ils pas à jour ? Parce que l’administration fiscale elle-même ne connaît pas encore les contours précis de la mesure. Elle ne pourra intégrer les modifications apportées qu’après la promulgation de la loi de finances rectificative par François Hollande et sa publication au Journal Officiel. « Le simulateur sera mis à jour une fois que la mesure aura été définitivement adoptée », indique-t-on à Bercy. Or ce texte ne devait être présenté en Conseil des ministres qu’à la mi-juin, soit quelques jours après la date limite de dépôt des déclarations sur Internet – fixée le 10 juin 2014 – pour la zone 3, qui couvre notamment Paris et sa banlieue ainsi que les départements d’outre-mer. Il faudra également compter un délai supplémentaire, le temps que les services informatiques en charge du simulateur procèdent à sa mise à jour.

Attention au calcul automatique de l’impôt

En attendant, pas la peine non plus de vous rendre dans votre centre des impôts. Les agents de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ne disposent d’aucune base légale pour calculer votre impôt en tenant compte du coup de pouce fiscal du Premier ministre. Gare également aux calculs automatiques de l’impôt effectués par le fisc pour les télédéclarants, qui remplissent leur déclaration en ligne. Ils pourront s’avérer inexacts si vous faites partie des contribuables ciblés par l’engagement de réduction d’impôt. Dans ce contexte, les plus prévoyants auront intérêt à constituer des provisions en fonction du montant d’impôt, même erroné, indiqué par le fisc dans les conditions actuelles.

 

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