Impôt sur le revenu : les ultimes réductions possibles pour 2015

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C’est la dernière ligne droite. Il ne reste que quelques rares opportunités pour baisser son impôt sur le revenu 2015. Il faut agir très vite pour que le versement soit pris en compte le 31 décembre 2014 au plus tard.

 Défiscalisation IR encore possible pour 2015

 

La réforme de l'impôt sur le revenu qui instaure la suppression de la première tranche du barème va permettre de baisser la note d'environ 6 millions de ménages à revenus modestes ou moyens en 2015. Mais une majorité de foyers ne verront pas la couleur de ce coup de pouce, après plusieurs années de hausse de la pression fiscale. Pour ces contribuables, de nombreuses solutions ne sont plus accessibles faute de temps ou de disponibilité. Il reste néanmoins quelques ultimes opportunités pour défiscaliser d'ici la fin de l'année, à condition d'y avoir réfléchi, d'être bien conseillé et de disposer des fonds nécessaires pour dégainer. Car pour payer moins d'impôt... il faut décaisser des sommes d'argent souvent substantielles, et immédiatement ! Pour diminuer la note en 2016, mieux vaudra s'y préparer tranquillement en 2015 afin de prendre le temps de peser le pour et le contre de toutes les possibilités légales offertes par le Code général des impôts.

> Mise en garde : pour être sûr de bénéficier de votre avantage fiscal pour 2015, utilisez les moyens de paiement permettant un traitement rapide de votre demande. Les paiements par carte bancaire (CB) ou virement bancaire permettent de sécuriser l'encaissement de votre versement au plus tôt. En cas de paiement par chèque, votre dossier doit être expédié en express (Chronopost, TNT, etc.) ou déposé physiquement dans les bureaux de votre intermédiaire financier pour espérer le dépôt de votre règlement le 31 décembre. Dans tous les cas, renseignez-vous sur la date qui sera prise en compte avant d'effectuer un versement.

Don : défiscalisation aux 2/3 ou aux 3/4

Pour payer moins d'impôt en 2015, la générosité envers des organismes d'intérêt général est payante et surtout accessible à tous ou presque (réduction non imputable sur l'indemnité de fonction des élus locaux, sur les revenus faisant l'objet d'un prélèvement libératoire ni sur les plus-values immobilières).
Pour trouver une association, rendez-vous sur le site Infodon.fr.
En règle générale, lorsque vous effectuez un don au profit d'une œuvre ou d'organismes reconnus d'utilité publique, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable. Ainsi, un don de 3.000 euros à une association de défense des animaux correspond à une réduction d'impôt de 2.000 euros. En cas d'avantage fiscal supérieur au montant de votre impôt, le trop-versé n'est pas perdu. De même, si votre don excède la limite de 20%, l'excédent est reporté sur l'année suivante et le cas échéant jusqu'à la cinquième année suivante incluse. Grâce aux paiements en ligne par CB, le don est certainement le moyen le plus rapide pour bénéficier de l'avantage fiscal.

Attention ! Si vous êtes non imposable, votre don sera effectué en pure perte sur le plan fiscal, sauf si vous êtes amené à devoir payer l'impôt sur le revenu dans les 5 ans suivant votre versement.

 

Cas particulier : dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté

Tout don à un organisme d'aide aux personnes en difficulté (SDF, retraités et travailleurs pauvres, etc.) ouvre droit à une réduction d'impôt égale 75% du montant de votre don dans la limite de 526 euros pour les dons consentis en 2014. Au-delà de 394 euros de réduction d'impôt (75% x 526), c'est la règle classique qui s'applique.
Les organismes éligibles sont à but non-lucratif et doivent procéder à la fourniture gratuite de repas en faveur des personnes en difficulté, contribuer à favoriser leur logement ou leur dispenser des soins médicaux gratuits. On peut par exemple citer Action contre la faim, Les Restos du Cœur, le Secours populaire, Médecins du Monde, etc.

 

Immobilier : Achat cash d'un logement neuf

Si vous avez les moyens de payer comptant, l'acquisition d'un bien immobilier neuf sous le régime Duflot ou Pinel est une possibilité à étudier. Le ticket d'entrée est de l'ordre de 130.000 euros dans des agglomérations de province (davantage en région parisienne) et la réduction d'impôt est égale à 12%, 18% ou 21% du prix de revient du logement (prix d'achat TVA incluse, majoré des honoraires de notaire et éventuelles commissions des intermédiaires, droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière) selon la durée d'engagement de location. Le plus important est de veiller à l'emplacement de la résidence et à son zonage qui conditionne le plafond de loyer et de ressources du locataire, et donc la rentabilité de l'investissement.

Jusqu'à présent, ce type d'investissement était soumis à un engagement de location pendant 9 ans pour bénéficier d'une réduction d'IR de 18% étalée sur cette durée, soit 2% par an. Le dispositif Pinel ajoute deux échéances supplémentaires : 12% réduction d'impôt en contrepartie d'un engagement de location de 6 ans et 21% sur une durée de 12 ans.
La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient dans la limite de 300.000 euros par an et par foyer fiscal. Si le bien coûte plus cher, l'excédent est définitivement perdu puisqu'il n'est pas reportable sur l'impôt des années suivantes.

L'option immobilier rénové

Pour les contribuables à forte pression fiscale, les régimes Malraux et monuments historiques permettent de bénéficier d'avantages fiscaux de plusieurs dizaines de milliers d'euros. La loi Malraux est un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu en contrepartie de lourds travaux de restauration d'immeubles protégés, réduction plafonnée à 22.000 ou 30.000 euros par an selon le classement du bien. L'engagement de location est fixé à 12 ans. De son côté, l'investissement dans des monuments historiques a pour effet de diminuer le revenu imposable, les travaux de rénovation étant déductibles sans limitation de montant. L'investisseur doit dans ce cadre veiller à conserver son bien pendant 15 ans.

Souscrire des parts de SCPI fiscales

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont un moyen d'accéder à moindre coût aux avantages fiscaux du Duflot/Pinel ou de la loi Malraux. Il est même possible de calibrer votre investissement en fonction de la réduction d'impôt souhaitée. Autres avantages, la gestion est déléguée à des professionnels de l'investissement et chaque SCPI investit dans différents lots répartis sur divers programmes et plusieurs agglomérations. En revanche, la durée de vie d'une SCPI fiscale, donc la durée d'immobilisation des fonds investis, est généralement plus longue qu'un investissement direct, le temps qu'elle vende son patrimoine jusqu'à sa dissolution.

L'option SCPI de déficit foncier

Pour les foyers percevant déjà des loyers tirés d'un ou plusieurs immeubles de rapport, la SCPI de déficit foncier permet d'effacer tout ou partie de ces revenus fonciers. Le principe ? La SCPI achète des biens anciens à rénover, généralement en centre-ville et les rénove complètement à usage d'habitation. Comme la SCPI est transparente sur le plan fiscal, les travaux de rénovation sont des charges déductibles des revenus fonciers pour chacun des souscripteurs. Si le montant de ce déficit foncier est supérieur à celui des revenus locatifs, l'excédent vient en diminution du revenu imposable global dans la limite de 10.700 euros par an.
Ensuite, la SCPI met les biens en location et les loyers sont reversés sous forme d'acomptes sur dividendes tous les trimestres, jusqu'à sa dissolution.

Perp : hors plafonnement des niches fiscales

En vogue depuis l'instauration du plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros par an, le Perp est un dispositif d'épargne retraite individuelle qui permet de se constituer une rente viagère calculée en fonction des versements effectués. D'un point de vue fiscal à proprement parler, les versements sur un Perp sont déductibles du revenu imposable. Autrement dit, l'avantage est plus intéressant pour les contribuables situés dans les tranches marginales élevées (30%, surtout 41% ou 45%).
Les versements déductibles sont néanmoins plafonnés : pour la déclaration des revenus remplie en 2015, les versements effectués en 2014 sont déductibles à hauteur de 10% des revenus professionnels perçus en 2013 dans la limite de 29.265 euros, le double (59.250 euros) pour un couple. Et si vous n'avez pas utilisé votre plafond des trois années précédentes, vous pouvez encore augmenter le montant votre versement.

Attention ! Le Perp ne peut être liquidé que lors du départ en retraite, sous la forme de rente égale à 80% ou 100% du capital constitué selon les contrats. Ces mêmes rentes seront alors intégrées au revenu imposable au même titre que les pensions de retraite.

 

FIP-FCPI : investissement à risques dans les PME

Investir dans un panier de 10 à 20 entreprises en bénéficiant d'une réduction d'impôt, c'est possible au travers de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP). L'avantage fiscal maximum est de 2.160 euros pour une personne seule et de 4.320 euros pour un couple qui effectue une déclaration commune de ses revenus. De plus, les plus-values sont exonérées d'impôt au-delà de 5 ans. Ces avantages sont la contrepartie d'investissements risqués et d'un blocage des fonds pendant 5 ans minimum, le plus souvent 6 à 8 ans.

38% de réduction d'impôt pour le FIP Corse

Il existe une déclinaison du FIP dont les avantages sont plus importants, le FIP Corse, investi à 70% minimum dans des PME de l'Ile de Beauté. En 2014, trois FIP Corses sont proposés à la souscription : FIP Néoveris Corse 2014 géré par ACG Management, FIP Kallisté Capital n°7 géré par Vatel Capital et FIP Corse Croissance n°2 géré par OTC Agregator. Tous permettent d'obtenir une réduction d'impôt égale à 38% des sommes versées, soit 4.560 euros pour une personne seule ou 9.120 euros pour un couple. Autrement dit, on peut investir moins dans un FIP Corse que dans un FIP traditionnel ou un FCPI tout en bénéficiant d'un avantage fiscal équivalent ou supérieur. La principale incertitude spécifique à ce type d'investissement porte sur la profondeur du marché à même de se porter acquéreur des participations financées par les FIP Corses. La liquidation prochaine des premiers FIP Corse permettra d'y voir plus clair à l'avenir.

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