Impôt sur le revenu : nouvelle baisse de 1,7 milliard en 2015


Le gouvernement a annoncé 1,7 milliard d'euros d'allègement supplémentaire d'impôt pour les ménages pour 2015, en dépit d'un déficit budgétaire plus important que prévu. Parallèlement, aucune mesure d'augmentation d'impôt sur le revenu, même particulière, ne sera prise.  

Impot 2015 : Michel Sapin confirme une nouvelle baisse

Pas de remise en cause des baisses d’impôts malgré le dérapage des déficits publics. Le gouvernement a annoncé mercredi 10 septembre 2014, par l’intermédiaire de son secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, une baisse d’impôt sur le revenu d’environ 3 milliards d’euros en 2015, en dépit d’un assainissement des finances publiques plus lent que prévu.

Baisse d’impôt 2014 pérennisée

« En 2014, la réduction d’impôt pour les ménages a été de l’ordre de 1,3 milliard d’euros. Cette baisse du produit de l’impôt sur le revenu atteindra probablement de l’ordre de 3 milliards d’euros [en 2015, Ndlr] selon les travaux que nous sommes en train de conduire », a déclaré l’ancien député PS de Meurthe-et-Moselle. Ce chiffre correspond en fait à la pérennisation, sous une autre forme, de l’allègement d’impôt pour 2014 conjuguée à de nouvelles mesures visibles dans les avis d’imposition de septembre 2015. Soit environ 1,7 milliard d’euros de baisse d’impôt supplémentaire par rapport à 2014.

Le gouvernement s’est refusé à faire usage de l’arme fiscale pour combler les déficits budgétaires du pays. « Il y avait en réalité plusieurs options devant nous, a affirmé Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics. La première aurait été d’augmenter les impôts de quelque nature que ce soit. Certes, cela nous aurait donné des marges de manœuvre supplémentaires […] Ma réponse est non. Nous avons pris des engagements [de baisse d’impôt en 2015] vis-à-vis des ménages, nous les tiendrons sans exception. »

« Stabilité fiscale »

Le locataire de Bercy a notamment tenu à préciser que l’impôt sur le revenu serait sanctuarisé dans le projet de loi de finances pour 2015, qui sera présenté au début du mois d’octobre. « Je voudrais souligner qu’en 2015, pour la première fois depuis au moins quatre ans, aucune mesure générale ou particulière? avec parfois des effets retardés […] ne viendra augmenter l’impôt sur le revenu des Français. Cette période est désormais révolue. Notre objectif, c’est la stabilité fiscale pour donner de la visibilité, de la prévisibilité pour permettre d’investir, d’entreprendre, de planifier des projets dans un cadre qui soit fiable et sécurisé. »

Comment Bercy s’y prendra-t-il pour baisser la fiscalité des ménages ? « Cela prendra la forme d’aménagements du bas de barème de l’impôt sur le revenu. […] Nous travaillons pour corriger des incohérences, selon des modalités qui seront précisées dans le projet de loi de finances », a fait savoir Christian Eckert, qui cible ainsi les foyers modestes. Michel Sapin a également fait savoir que le gouvernement profitera du Budget 2015 pour adopter une baisse d’impôt pour les ménages « de même ampleur » (soit 2,5 milliards d’euros) que la diminution des cotisations sociales des salariés retoquée au début du mois d’août par le Conseil constitutionnel. Enfin, la prochaine loi de finances « entamera » la fusion du RSA activité avec la prime pour l’emploi, un chantier devrait être effectif « le 1er janvier 2016 ».

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