Impôt : un relevé annuel de revenus pour les usagers d’Airbnb

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Les plateformes Airbnb, Zilok ou Drivy vont devoir informer leurs usagers sur leurs obligations déclaratives en matière d'impôt sur le revenu. Ces sites devront également transmettre à leurs usagers un récapitulatif des revenus à déclarer pour les transactions réalisées à partir du 1er juillet 2016.

Les revenus obtenus sur Airbnb sont imposables

 

Les contribuables qui ne déclarent pas leurs revenus obtenus sur des plateformes collaboratives n'auront plus d'excuses. L'Assemblée nationale a adopté le 11 décembre 2015 un amendement au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) obligeant les sites internet comme Airbnb, Zilok ou encore Drivy à « offrir une information fiable, claire et complète quant à leurs obligations et ainsi de sécuriser juridiquement l'utilisation des plateformes ». Cette mesure proposée par le gouvernement prévoit ainsi que les prestataires fournissent « à l'occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par leur intermédiaire ».

Afin de mieux informer les utilisateurs et les pousser à déclarer leurs revenus, les sites devront par ailleurs mettre en place des liens vers le portail de l'administration fiscale. En effet, les revenus tirés de plateformes collaboratives sont imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Une règle parfois « méconnue » des contribuables selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Faciliter la déclaration

Pour faciliter la tâche des usagers, les entreprises concernées devront également leur remettre en janvier de chaque année un récapitulatif du montant des revenus à déclarer. Cette règle s'appliquant aux transactions réalisées à partir du 1er juillet 2016, les contribuables recevront ainsi ce document pour la première fois en janvier 2017.

« Au moment de la déclaration des revenus, chacun pourra dès lors inscrire le bon montant au bon endroit », s'est réjoui le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin dans l'Hémicycle, lors de la deuxième lecture du Budget pour 2016. En revanche, l'amendement adopté au Palais Bourbon ne reprend pas le principe évoqué quelques jours plus tôt de forcer les plateformes à envoyer chaque année à l'administration fiscale « un relevé des sommes versées directement ou indirectement par les tiers sur les comptes bancaires des personnes physiques rémunérées par leur entremise ».

Les plateformes qui ne respecteront pas leur devoir d'information feront l'objet d'une amende fiscale de 10.000 euros, prévoit l'amendement gouvernemental. Une pénalité qui ne concernera pas les sites relevant de l'économie du partage, comme BlaBlaCar, « qui ne génèrent pas de revenus pour les parties prenantes et n'emportent pas de conséquences en matière fiscale et sociale », rappelle l'exposé des motifs de la mesure.

 

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