Impôts 2012 : comment déclarer ses revenus perçus sous le régime auto-entrepreneur ?

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Que vous ayez choisi ou non le régime microfiscal, les revenus que vous avez perçus en 2011 en tant qu'auto-entrepreneur sont à indiquer dans votre déclaration des revenus 2012. Voici quelques indications pour y voir plus clair.

Il est obligatoire de déclarer ses revenus perçus sous le régime auto-entrepreneur. Les démarches diffèrent cependant si vous êtes au régime fiscal normal ou au régime microfiscal, c'est-à-dire si vous avez opté ou non pour le prélèvement fiscal libératoire.

Mais dans les deux cas, vous devez vous référer à l'attestation fiscale envoyée en avril par votre Urssaf. Cette attestation indique la somme des chiffres d'affaires que vous avez déclarés, de façon semestrielle ou trimestrielle, pour l'année 2011. Avant de reproduire ce chiffre, il vous est tout de même conseillé de vérifier que l'attestation ne contient pas d'erreur. Si vous en constatez une, vous devez contacter votre Urssaf avant la date limite de la déclaration, soit le 31 mai 2012.

Si vous êtes au régime micro-fiscal

Vous bénéficiez du régime micro-fiscal si vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire, et surtout si vos revenus ne dépassent pas 32 600 euros (HT) pour les prestations de services, les activités libérales et la location meublée, et 81 500 euros (HT) pour une activité d'achat / revente et d'hébergement. Sujet à ce régime, vous avez déjà réglé à l'Urssaf votre impôt sur le revenu au fur et à mesure de de vos déclarations d'activités, semestrielles ou trimestrielles.

Mais vous devez tout de même renseigner la totalité de votre chiffre d'affaires sur le formulaire complémentaire de la déclaration d'impôts sur le revenu : l'imprimé 2042 C. Vous allez pour cela en page 2 de cet imprimé, dans la partie 5 I. Vous reportez ensuite votre chiffre d'affaires ligne 5TA s'il est issu d'une activité de vente, ligne 5TB s'il provient de prestations de service ou de location de meublés, et ligne 5TE si vous avez exercé une activité libérale. Ce dernier est a envoyer en même temps que votre déclaration habituelle, la 2042. Ce renseignement est nécessaire pour calculer l'assiette de revenus de vous-même ou de votre foyer fiscal, afin notamment de déterminer le montant des aides sociales auxquelles vous pouvez avoir droit.

Si vous êtes au régime fiscal normal

Dans le cas où vous n'avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, ou que vous avez dépassé en 2011 les plafonds de revenus permettant d'en bénéficier, vous êtes alors soumis au régime fiscal normal, et paierez donc des impôts sur une partie de votre chiffre d'affaires. Si ce dernier est classé parmi les bénéfices non commerciaux (BNC), vous serez prélevé, éventuellement après abattement des frais professionnels, de 34%. Si par contre vos revenus concernent la revente ou le logement, ils sont alors ponctionnés de 71%. Enfin, les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont imposées à 50%.

Vous devez là encore indiquer la totalité du chiffre d'affaire de votre auto-entreprise sur le formulaire complémentaire à la déclaration : l'imprimé 2042 C. Etant soumis au régime de la micro-entreprise, et vous devez directement y renseigner tous vos revenus sur la case B1 prévue à cet effet. Si vos revenus sont issus de ventes de marchandise, vous devez les inscrire dans la ligne SKO. Si au contraire ils proviennent de location de logements meublés ou de prestations de service, c'est la ligne SKP que vous devez renseigner. Enfin, dans le cas ou votre chiffre d'affaires est issu d'une activité libérale, c'est cette fois au paragraphe D1 que vous devez vous rendre, en indiquant ligne SHQ la totalité des revenus de votre auto-entreprise.

 

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