Impôts : ce qui change pour la déclaration 2013 des revenus 2012


Bercy a présenté la déclaration des revenus version 2013. Cette année, l'accent est mis sur la simplification de cette démarche pour le contribuable, notamment avec la suppression de l'obligation de joindre les justificatifs et le développement de la déclaration en ligne.

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Eviter de faire de la déclaration des revenus « un casse-tête, un moment de douleur, de souffrance », tel est le pari de Pierre Moscovici. Lors de la présentation de la campagne de l’impôt 2013 mercredi 27 mars à Bercy, le ministre de l’Economie et des Finances et son homologue au Budget Bernard Cazeneuve ont fait de la simplification des démarches déclaratives des revenus une priorité dès cette année. Pour remplir cet objectif, plusieurs nouveautés ont été exposées par Bercy.

Nouveau contrat de confiance

Première innovation, pour les déclarations « papier », qui seront envoyées aux contribuables à partir du 15 avril, ces derniers n’auront plus à y joindre les justificatifs des dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt. Reçus de dons, factures de travaux, justificatifs liés aux frais de garde d’enfants, des sommes versées dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile, … Fini désormais le temps où le contribuable devait prouver au fisc sa bonne foi. La confiance a cependant ses limites et tous les justificatifs ne sont pas concernés par cette simplification déclarative. La liste des frais réels ou les engagements de location dans le cadre d’un dispositif d’incitation à l’investissement immobilier locatif doivent être adjoints à la déclaration. Dans tous les cas, le déclarant doit conserver l’ensemble des pièces justificatives pendant trois ans afin de pouvoir répondre aux éventuelles demandes de l’administration fiscale.

Dans le même sens visant à la simplification des démarches déclaratives, la notice jointe aux déclarations de revenus n° 2042 a été simplifiée et améliorée selon Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ces informations sont également consultables sur le site impots.gouv.fr.

Moins de papiers

En 2012, la déclaration des revenus sur Internet a convaincu 12,8 millions de contribuables, soit environ un tiers des foyers fiscaux français. Pour aller plus loin encore dans la dématérialisation de la déclaration, Bercy permet cette année aux déclarants de profiter d’une déclaration et d’un avis d’imposition 100% en ligne. La DGFiP précise à ce titre que l’exercice 2012 de la campagne de déclaration a permis d’économiser 20 millions de feuilles de papier sur un total de 365 millions de feuilles pour la déclaration et 190 millions pour les avis d’impôt sur les revenus et de taxe d’habitation. Pour motiver les déclarants qui hésitent à faire le premier pas vers la dématérialisation, Bercy entend montrer l’exemple puisque la traditionnelle lettre des Ministres des Finances ou du Budget accompagnant l’envoi des déclarations « papier » sera supprimée. « Elle sera remplacée par un document d’information en ligne, ce qui nous permettra d’économiser 175 tonnes de papier et 850.000 euros », précise Pierre Moscovici.

Parallèlement à la réduction des envois de documents « papier », la priorité est mise sur le développement du compte fiscal en ligne, sur le site impots.gouv.fr. Cette année, il ne sera plus nécessaire de se munir des trois identifiants requis jusqu’ici (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence). Le seul numéro fiscal suffira, accompagné d’un mot de passe.

Suppression de l’avis spécifique pour les prélèvements sociaux

Le service des impôts, toujours dans le but de simplifier les démarches et de développer la visibilité du contribuable sur l’impôt à régler, précise que les prélèvements sociaux ne feront plus l’objet d’un avis spécifique. Désormais, il sera joint à un avis commun avec l’impôt sur le revenu. Là encore, le papier sera économisé puisque plus de 8 millions de feuilles seront sauvées des imprimantes de Bercy.

Dernière nouveauté, motivée par « le principe d’égalité au sein de tous les couples », selon le ministre de l’Economie et des Finances, les déclarations de revenus et les avis d’impôt seront adressés aux couples mariés en faisant figurer explicitement les deux noms des membres du couple. « Il n’y aura plus de « Mme Jean Dupont » », promet Pierre Moscovici, précisant que la distinction « vous » et « votre conjoint » sera remplacée sur les déclarations et les avis par la désignation « déclarant 1 » et « déclarant 2 ».

 

 

Sur la déclaration d’impôt 2013
Le calendrier de la déclaration