Impôts : les grands gagnants de la réforme fiscale


Le projet de Budget 2015 détaille les effets attendus de la réforme de barème de l'impôt sur le revenu prônée par le gouvernement, selon la situation familiale et le niveau de revenus. Les couples avec deux ou trois enfants sont les grands gagnants, avec des baisses d'impôt excédant les 1.000 euros.  

impot-declaration-1

A qui profite la réforme fiscale ? Le rapport de la députée PS Valérie Rabault sur le projet de Budget 2015 et sa mesure phare, la suppression de la tranche à 5,5% du barème de l’impôt sur le revenu, tente de répondre à cette question. La rapporteure générale du Budget analyse les conséquences de cette réforme sur les contribuables, selon leur niveau de revenus et leur situation familiale.

Famille de trois enfants : pas d’impôt jusqu’à 50.000 euros annuels

Premier enseignement, et non des moindres, les familles avec deux ou trois enfants ont le plus à gagner de la suppression de la première tranche d’imposition du barème. Et pour cause : un couple soumis à imposition commune avec trois enfants disposant d’un revenu net déclaré de 50.475 euros annuels, soit 3,6 Smic, voit son impôt sur le revenu passer de 1.176 euros en 2014 à … 0 euro en 2015. La réforme fiscale ramène techniquement l’impôt de ce foyer à 60 euros pour l’année prochaine, un montant inférieur au seuil de recouvrement de 61 euros. Le gain d’une année sur l’autre est également conséquent à 48.000 euros de revenus nets déclarés (1.054 euros) ou encore 52.000 euros (806 euros). En revanche, à partir de 57.620 euros de revenus déclarés, soit 4,12 Smic, la réforme cesse de profiter aux contribuables.

Les familles avec deux enfants ne sont pas en reste. Elles aussi profitent à plein de la refonte du barème. Dans cette configuration, l’impôt est drastiquement réduit autour des 40.000 euros de revenus annuels. Pour un foyer déclarant jusqu’à 39.750 euros de salaires nets, l’impôt sur le revenu est réduit à néant. La donne change donc radicalement puisqu’à ce même seuil de revenus, l’impôt sur le revenu payé en 2014 atteint 956 euros. Dès 39.770 euros annuels déclarés, l’impôt à payer en 2015 excède le seuil de recouvrement (62 euros) mais les familles économisent tout de même 895 euros d’impôt d’une année sur l’autre. La réforme reste très favorable jusqu’à 42.500 euros annuels : ces foyers réduisent drastiquement leur impôt sur le revenu, de 1.305 euros en 2014 à 754 euros en 2015. En revanche, la suppression de la tranche à 5,5% cesse de provoquer une diminution de l’impôt à payer à partir de 46.906 euros de salaire net déclaré.

Les célibataires ont moins à y gagner… à première vue

A l’inverse, la nouvelle donne fiscale s’avère moins bénéfique pour les célibataires et couples sans enfant à première vue. Certes, ils restent gagnants jusqu’à 18.500 euros de salaires nets pour une personne seule et 34.500 euros pour un couple soumis à imposition commune. Mais les économies d’impôt sont moins significatives : au mieux, un célibataire avec 15.800 euros de revenus annuels peut espérer voir sa facture fiscale s’alléger de 300 euros en 2015.

Attention cependant : bien que ce montant ne rivalise pas avec les 1.000 euros économisés par une famille avec trois enfants, notre célibataire divise cependant son impôt sur le revenu par trois d’une année sur l’autre (153 euros en 2015 contre 453 en 2014). Le constat est relativement similaire pour les couples soumis à imposition commune. La diminution d’impôt maximale, 595 euros, profite à un foyer déclarant 31.450 euros nets annuels, qui voit son impôt fondre de 1.263 euros en 2014 à 668 euros en 2015.

Qui va bénéficier d’une baisse d’impôt sur le revenu en 2015 ?

– Célibataire : Diminution de l’impôt sur le revenu pour les contribuables affichant entre 15.400 euros de salaires nets et 18.500 euros
– Couple sans enfant soumis à imposition commune : Diminution de l’IR pour les foyers situés entre 28.900 et 34.500 euros de revenus annuels
– Couple avec deux enfants : Baisse de l’IR entre 38.500 et 45.500 euros annuels
– Couple avec trois enfants : Baisse de l’IR entre 46.000 et 56.000 euros de salaires nets déclarés