Impôts : les nouveautés fiscales au 1er janvier 2016

Partagez

L'année 2016 est marquée par l'entrée en vigueur de nombreuses mesures fiscales. De la prime d'activité en passant par l'indemnité kilométrique et le coup de pouce pour les contribuables modestes, ces dispositions vont impacter les finances des particuliers. Tour d'horizon.

Les nouveautés de l'impôt en 2016, notamment avec la déclaration en ligne obligatoire 

Comme à chaque début d'année, plusieurs mesures fiscales d'importance sont devenues effectives au 1er janvier 2016. Parmi elles, certaines concernent l'ensemble des Français, d'autres sont plus ciblées. Passage en revue des principales dispositions qui vont avoir des conséquences sur vos finances en 2016.

Hausse des taxes sur les carburants

Les conducteurs qui pensaient bénéficier de la faiblesse du cours du baril de pétrole ont dû rapidement déchanter. Excepté les automobilistes roulant au sans plomb 95-E10, les propriétaires d'engins motorisés risquent de souffrir à la pompe : + 2 centimes d'euro de taxes par litre d'essence et + 3,5 centimes par litre de diesel. La faute à la montée en puissance de la contribution climat énergie ainsi qu'à la loi de finances rectificative pour 2015 qui inclut une hausse d'un centime par litre d'essence.

Déclaration des revenus en ligne pour les hauts revenus

Dès la déclaration des revenus 2016, les contribuables vont devoir s'habituer à remplir leurs obligations sur le site impots.gouv.fr site impots.gouv.fr. Les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) excède 40.000 euros n'auront d'autre choix que de se connecter à leur espace en ligne pour remplir leurs devoirs fiscaux. Cette obligation s'étendra progressivement à tous les contribuables équipés d'Internet d'ici à 2019.

Un geste pour l'impôt des plus modestes...

Après 2015, l'année 2016 va également être synonyme de baisse d'impôt sur le revenu pour de nombreux contribuables modestes. Le Budget 2016 prévoit ainsi un coup de pouce fiscal pour 8 millions de foyers fiscaux qui profiteront notamment d'un relèvement de la décote à l'entrée du barème de l'impôt sur le revenu. L'économie pourra atteindre plusieurs centaines d'euros pour les contribuables concernés.

Lire notre article : Barème, décote, quelle baisse d'impôt sur le revenu en 2016 ?


... et les plus âgés

Les personnes âgées modestes seront également préservées en 2016. Les anciens bénéficiaires de la demi-part fiscale « des veuves » exonérés à ce titre d'impôts locaux le resteront ainsi cette année et définitivement si leurs revenus ne dépassent pas un plafond de RFR fixé à 13.553 euros pour un célibataire. Les autres entreront progressivement dans l'impôt.

La prime d'activité remplace le RSA et la PPE

Grande nouveauté de l'année 2016, la prime d'activité va être versée chaque mois par les Caisses d'allocations familiales (CAF) en remplacement de l'ancienne prime pour l'emploi du RSA activité. Cette aide atteindra environ 130 euros par mois pour un célibataire payé au Smic.

Pour en savoir plus : Les gagnants et les perdants de la prime d'activité en 2016


Une indemnité kilométrique vélo

Si les conducteurs seront pénalisés en 2016, il n'en va pas de même pour les cyclistes qui se rendent à leur travail par ce moyen. Ces derniers bénéficient cette année d'une indemnité kilométrique vélo (IKV) limitée à 200 euros par an. Elle prendra la forme d'une réduction d'impôt pour frais professionnels.

Lire notre article : L'indemnité kilométrique vélo ou comment pédaler pour réduire son impôt


Les usagers d'Airbnb poussés à déclarer leurs revenus

A compter du 1er juillet 2016, les plateformes collaboratives comme Airbnb, Zilok et Drivy vont devoir faire preuve de transparence à l'égard de leurs usagers. Plus précisément, elles seront tenues de détailler très clairement les obligations fiscales dont les contribuables doivent s'acquitter, en mettant notamment en place sur leur site des liens vers le portail du fisc. Par ailleurs, les plateformes concernées délivreront chaque année à leurs clients un récapitulatif des revenus obtenus, ce à partir du 1er juillet 2016. Des revenus souvent « oubliés » lors de la déclaration par les contribuables.

Pour en savoir plus : Airbnb, Housetrip, quels revenus dois-je déclarer ?


Les aides à l'acquisition immobilière et à la rénovation améliorées

Les propriétaires accédants et ceux qui effectuent des travaux de rénovation énergétique peuvent se réjouir. Le prêt à taux zéro peut désormais financer jusqu'à 40% du bien acquis, contre 26% avant le 1er janvier 2016. Par ailleurs, les plafonds de revenus pour obtenir cette aide sont revus à la hausse et le différé de remboursement augmenté. Enfin, le PTZ dans l'ancien est élargi à toute la France. L'éco-PTZ est pour sa part prorogé jusqu'en 2018. Le crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE) est élargi et intègre de nouveaux équipements.

Lire notre article : Immobilier, les nouveautés qui prennent effet au 1er janvier 2016


Coup de pouce à l'emploi à domicile

La loi de finances rectificative pour 2015 prévoit un coup de pouce pour les particuliers employeurs. Ces derniers bénéficient depuis le 1er décembre dernier d'un relèvement de la réduction des cotisations sociales de 0,75 euro par heure de travail à 2 euros. Jusqu'alors, seules les heures déclarées pour les gardes d'enfants de 6 à 13 ans profitaient d'une réduction de charges supérieure, de 1,50 euro.

Réforme pour les FIP-FCPI

Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et les fonds d'investissements de proximité (FIP), qui permettent de financer des PME non cotées, conservent un avantage fiscal de 18% pour les particuliers. La loi de finances rectificative pour 2015 modifie les règles d'éligibilité des entreprises : elles doivent ainsi être en phase de création, ou opérationnelle depuis moins de sept ans après leur première vente pour un FIP ou exercer son activité depuis moins de 10 ans pour un FCPI. De plus, les fonds agréés depuis le 1er janvier 2016 ne pourront plus investir jusqu'à 20% de leur actif dans des sociétés cotées, comme c'était le cas auparavant.

La réduction d'impôt Madelin-PME pérennisée

Le mécanisme d'investissement en direct dans le capital d'une petite ou moyenne entreprise (PME), qui devait s'éteindre le 1er janvier 2017, est pérennisé dans le temps, sans date d'échéance, par la loi de finances rectificative pour 2015. Pour rappel, ce dispositif permet de profiter d'une réduction d'impôt de 18% des montants investis dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire (100.000 euros pour un couple). Par ailleurs, les critères d'éligibilité des PME sont alignés sur ceux du mécanisme ISF-PME.

Pas d'impôt pour les locations aux travailleurs saisonniers

Les propriétaires qui louent ou sous-louent une chambre à un travailleur saisonnier bénéficient depuis le 1er janvier 2016 d'une exonération d'impôt sur leurs revenus locatifs. Jusqu'ici, cette fiscalité favorable n'était accordée que si la partie du logement louée constituait la résidence principale de l'occupant. Pour être éligible à cet avantage, le bailleur doit respecter certains plafonds de loyers. Ce mécanisme vise encourager les particuliers à louer un logement à des travailleurs qui ne disposent pas des moyens nécessaires.

Lire notre article : Location, sous-location : les conditions pour louer sans être imposé


Les dons pour les victimes d'acte de terrorisme exonérés de droits

Autre franchise d'impôt, mais pour des raisons bien différentes. Le collectif budgétaire pour 2015 instaure une exonération de droits de mutation pour les victimes d'acte de terrorisme ou leurs proches lorsqu'ils reçoivent un don. Pour rappel, une libéralité envers un tiers est taxée à 60%.

 

 

ARTICLES LES PLUS LUS

1. Impôts locaux 2017 : liste, dates, classement par villes
2. Comment réduire ses impôts sans investir en 2017
3. Comment payer moins d'impôts quand on est célibataire

Calendrier fiscal 2017

calendrier fiscal 2017 dates novembre

Réseaux Sociaux