Impôts locaux : « Certaines villes n’ont plus aucune souplesse fiscale »


INTERVIEW – Les impôts locaux vont-ils augmenter ? La question se pose alors que les dotations de l'Etat aux collectivités locales vont baisser de 28 milliards d'euros d'ici 2017. Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, l'association des agglomérations de taille moyenne, revient sur l'impact de cette mesure d'économie.

Caroline Cayeux, présidente de Villes de France

Toutsurmesfinances.com: Le secrétaire d’Etat chargé du Budget Christian Eckert a estimé lors de la présentation du Budget 2015 que la part issue des dotations de l’Etat dans les finances des collectivités était minime. Qu’en est-il vraiment ?

Caroline Cayeux, présidente de Villes de France : Au niveau des Villes de France, la fiscalité directe locale représente 46% du produit des recettes de fonctionnement, contre 27 % au titre des dotations et participations de l’État. Le reste des recettes est constitué du produit des services et des transferts de l’intercommunalité. La part de la dotation dans nos recettes n’est donc pas minime.

On dit souvent que les années d’élections municipales, les impôts locaux ont tendance à rester stables voire à diminuer au profit d’un rattrapage l’année suivante…

Au-delà de l’intensité de l’effort porté par le secteur public local par rapport aux autres acteurs de la dépense publique, il y a aussi la question de son étalement puisqu’avec le rythme de baisse projeté, le gouvernement va parvenir sans forcer à effacer dès l’an prochain 25 ans de péréquation (dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation, etc.). Si les élus locaux veulent demain investir, ils devront résoudre une équation qui n’a plus rien à voir avec les précédents cycles électoraux. Il n’est plus question d’alimenter l’autofinancement par une augmentation substantielle des taux des impôts locaux en début de mandat. Mais avec des charges qui augmentent, les collectivités se trouvent dans une situation sans solution puisqu’elles ne peuvent et ne veulent pas ajouter à la pression fiscale, qui pèse déjà sur les ménages et les entreprises. Ne pouvant plus agir sur les recettes, si elles veulent parvenir à l’équilibre, les collectivités locales sont invariablement conduites à ajuster la dépense sur les investissements.

Christian Eckert a laissé entendre que cette baisse serait compensée par une hausse des impôts locaux, confirmez-vous ? Faut-il alors agir sur la taxe d’habitation ou sur la taxe foncière ?

Avez-vous entendu parler du ras-le-bol fiscal et des bonnets rouges ? Dans quatre villes de France sur cinq, le gel de la fiscalité a constitué un engagement de l’équipe municipale pour la prochaine mandature.

Ce choix entre augmentation des impôts des occupants et des propriétaires dépend en général de l’évolution passée des taux. Certaines villes sont proches des taux maximaux autorisés et n’ont plus aucune souplesse fiscale. Quelques collectivités locales pourraient en revanche revoir leur politique d’abattement en matière de taxe d’habitation.

Sur quelles autres variables les collectivités peuvent-elles agir?

Il reste quelques possibilités d’ajustement pour les collectivités : les tarifs ou le format des services publics locaux, les politiques d’abattements ou d’exonérations, la fiscalité indirecte (enseignes, redevances d’occupation du domaine public) et enfin la rationalisation de leur patrimoine immobilier.

Propos recueillis par Julien Moro

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