Impôts locaux : stabilité en 2014 avant une hausse en 2015


D'après l'étude annuelle du Forum pour la gestion des villes, les impôts locaux sont stables en 2014 et ne connaîtront que de faibles augmentations grâce au contexte électoral. Mais en guise de rattrapage, les communes risquent de procéder à des hausses importantes en 2015.   

taxe d'habitation

Les contribuables peuvent se rassurer, il n’y aura pas d’augmentation significative de leurs impôts locaux cet autonome. Selon l’étude annuelle de l’Observatoire du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales publiée le 19 septembre 2014, les taux de taxation votés par les communes* en 2014 ont seulement progressé de 0,5% par rapport à l’année précédente. A titre de comparaison, la hausse s’est élevée à 4,6% en 2013 et à 3,5% en 2012.

En cause : un contexte politique favorable aux contribuables. « En cette année d’élection des nouveaux conseils municipaux et communautaires, les taux de taxe d’habitation et des taxes foncières votés par les villes et leurs groupements sont restés stables », analyse le Forum des villes.

Moins de 1% de hausse dans la majorité des villes

Les disparités entre les villes subsistent mais sont plus restreintes que les années précédentes. Pour en arriver à ce constat, l’étude se base sur un couple de contribuables avec deux enfants, propriétaires de leur bien et dont la valeur locative du logement vaut 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune. Cette année, la taxe d’habitation médiane (la moitié paye moins que cette somme, l’autre plus) n’a que faiblement progressé (0,8%) pour atteindre 1.032 euros. Seuls les habitants d’Argenteuil vont voir leur facture sensiblement augmenter. En effet, leur taxe d’habitation grimpe de 22,2% entre 2013 et 2014 pour s’établir à 1.441 euros. A l’inverse, Paris reste la ville où les impôts locaux sont les moins élevés. Ainsi, la hausse moyenne de la taxe d’habitation s’y limite à 0,6% pour un montant de 464 euros.

La hausse se borne ensuite à 1% à Boulogne-Billancourt (898 euros), Saint-Denis (804 euros), Clermont-Ferrand (950 euros) et Montpellier (1.256 euros). Et dans la majorité des 41 villes étudiées, le relèvement moyen de la taxe d’habitation se situe même en dessous, proche de la valeur médiane.

Une facture plus élevée en 2015

Il en va de même pour la taxe foncière sur le bâti médiane qui monte de 0,9% à 1.040 euros. Cette année, pas d’envolée, la hausse reste contenue autour de 1%. Seule Marseille a voté un relèvement sensible de 6% à 950 euros. Mais à titre de comparaison, elle grimpe à 1.339 euros à Amiens ou à 1.315 euros à Montpellier malgré une hausse de seulement 0,9%.

Mais cette stabilité ne va pas durer. « Les contraintes de plus en plus fortes pesant sur le budget des collectivités territoriales pourraient faire craindre que cette stabilité ne soit que passagère », avance le Forum pour la gestion des villes. Conséquence de cet avenir pessimiste, les dotations de l’Etat ne cessent de s’effriter. La baisse sera « encore plus marquée sur la période 2015-2017 », selon l’Observatoire. Afin de compenser la baisse de recettes due à l’effort fourni en période électorale, les communes risquent fort d’augmenter leurs impôts locaux l’année prochaine.

Les contribuables qui ont cette année jusqu’au 15 octobre pour payer leur taxe foncière et jusqu’au 17 novembre pour la taxe d’habitation peuvent déjà préparer leurs économies pour l’année à venir.

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Source : Forum pour la gestion des villes

*41 villes de plus de 100.000 habitants