Impôts locaux : vers une révision des bases de calcul fin 2013


 

Les valeurs locatives utilisées dans le calcul des impôts locaux pourraient faire l’objet d’une révision dans le cadre d’une loi de finances rectificative pour 2013 en novembre ou décembre prochain.

 

« Une phase de concertation avec les associations représentatives des élus locaux sera prochainement lancée afin de définir les modalités d’évaluation et le dispositif général de la réforme dans le cadre d’une loi de finances de fin d’année 2013 », annonce le ministère de l’Economie et des Finances dans une réponse à une question écrite de Jeanine Dubié, députée radicale des Hautes-Pyrénées, publiée le 13 août dernier au Journal Officiel.

Les valeurs locatives sont utilisées dans le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Basées sur le cadastre, elles ont été établies en 1970. Ces valeurs sont ajustées chaque année dans le cadre des lois de finances, mais aucune réforme de fond n’a été engagée depuis plus de quarante ans.

« De ce fait l’évaluation se fait toujours à partir de références physiques anciennes. Or les éléments de confort ou les équipements des habitations ont considérablement évolué depuis sans qu’il n’en soit tenu compte. Ceci engendre des situations d’inégalité qui deviennent de plus en plus flagrantes. À la suite de la révision en cours des valeurs locatives des locaux professionnels, il apparaît donc souhaitable de procéder à une réactualisation complète des bases d’imposition de la fiscalité locale des ménages, afin de mieux refléter la réalité du patrimoine immobilier et d’appliquer en conséquence des taxes plus justes », revendique l’élue membre du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) à l’Assemblée nationale.

 

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