Impôts : vers un développement du paiement par smartphone ?


L'administration fiscale permet depuis 2012 aux contribuables de régler leur impôt avec leurs mobiles. Un usage qui, s'il ne s'est pas encore démocratisé avec seulement 26.200 paiements via smartphone en 2012, pourrait convaincre par son côté pratique.

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Disponible en France depuis 2012, l’application Impots.gouv permet au contribuable de payer son impôt sur le revenu en seulement quelques clics. Téléchargeable gratuitement sur App Store (iPhone) et Google Play (Android), ce moyen de déclaration et de paiement de l’impôt a connu un succès relatif en 2012, avec seulement 26.200 paiements d’impôt sur le revenu enregistrés. Un engouement mitigé donc, mais qui pourrait se développer avec la déclaration des revenus 2013, notamment grâce à la facilité d’usage de cet instrument.

Moyen de paiement simplifié

Pour payer son impôt, il suffit au « mobinaute » de télécharger l’application, puis de flasher le code figurant sur son avis d’imposition. Il peut dès lors confirmer le montant à régler ou choisir de le modifier. « L’ordre de paiement est considéré comme effectif dès lors que l’usager valide son adresse courriel », précise le site de l’administration fiscale. Facile d’utilisation, la « télédéclaration » par mobile octroie, au même titre que le paiement en ligne sur Internet, un délai de 5 jours supplémentaires. Ainsi, une personne devant s’acquitter de l’acompte de son impôt sur le revenu par tiers provisionnel aura jusqu’au 20 février pour payer le premier tiers. Avec un mode paiement classique (prélèvement à échéance, mensualisation), le règlement de cet acompte est seulement possible jusqu’au 15 février. Dans tous les cas de figure, un retard de paiement peut engendrer une pénalité équivalent à 10% de l’impôt.

Seul obstacle à l’utilisation de l’application, le règlement de l’impôt par smartphone est possible pour les contribuables non mensualisés et qui n’ont pas opté pour le prélèvement à échéance. Ils doivent également avoir effectué un paiement en ligne pour l’impôt considéré au cours des deux dernières années. « Un flashcode imprimé en bas à gauche de la première page des avis d’impôt des usagers répondant à ces critères leur signale la possibilité de payer par smartphone », précise le fisc.

Interrogée sur ses ambitions pour ce nouvel instrument, la Direction générale des finances publiques (DGFip) déclare ne se fixer aucun objectif pour 2013 : « La DGFiP considère l’application comme un moyen supplémentaire pour le contribuable » de régler l’impôt. Tributaire du développement du paiement en ligne, puisque l’utilisation de l’application nécessite d’avoir payé au moins une fois l’impôt via Internet, le règlement de l’impôt par smartphone pourrait se développer à grande vitesse, tandis que le nombre de « télédéclarations » a progressé de plus de 5% à 12,8 millions en 2012. Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), il y a 33,4 millions de smartphones en circulation en France sur un total de 70 millions de téléphones portables au 30 juin 2012.

 

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