Incertitude sur la fiscalité des terrains constructibles


Le gouvernement a refusé un amendement au projet de Budget 2016 visant à réduire la fiscalité des plus-values immobilières pour les terrains constructibles soumis à la majoration de taxe foncière. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert affirme que plusieurs pistes sont encore étudiées pour limiter les effets pervers de la surtaxe foncière.  

La fiscalité des terrains constructibles fait encore débat

Les propriétaires de terrains soumis à la surtaxe foncière doivent encore patienter. Si le Premier ministre Manuel Valls a promis de revoir la majoration de taxe foncière sur les terrains à bâtir dans certaines zones tendues, le projet de Budget pour 2016 ne propose pour le moment aucune solution. Le gouvernement a en effet repoussé vendredi 16 octobre 2015 un amendement parlementaire sur ce sujet, visant à réduire la fiscalité des plus-values pour les propriétaires qui cèdent leur patrimoine foncier.

Plus précisément, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a obtenu le retrait d’un amendement adopté en commission des Finances. Ce dernier prévoyait de prolonger en 2016 l’abattement exceptionnel de 30% sur les plus-values réalisées à la vente de terrains constructibles, un cadeau fiscal qui aurait été réservé aux propriétaires soumis à la majoration de taxe foncière.

Surtaxe revue à la baisse ?

Si cette proposition n’a pas été approuvée, l’exécutif entend malgré tout suivre la consigne de Matignon et revoir le dispositif. Christian Eckert a ainsi énuméré les possibilités étudiées par Bercy, évoquant notamment une surtaxe moins lourde : la majoration forfaitaire de la valeur locative de 5 euros pourrait ainsi ne pas être doublée dès 2017, comme cela est prévu, et même diminuer. « Nous sommes en train de faire des simulations autour de 1 ou 2 euros, 2,50 euros au maximum », a précisé le secrétaire d’Etat.

Parmi les autres axes de réflexion, Christian Eckert a également évoqué un abattement de 200 mètres carrés pour exclure les plus petites parcelles peu utiles à la construction ainsi qu’une meilleure information des contribuables, « afin qu’ils n’aient pas le sentiment de subir une situation sans avoir été prévenus ». Surtout, il a affirmé « envisager que la surtaxe soit rendue sous forme de dégrèvement l’année de la vente ».

Le gouvernement « proposera un amendement en seconde partie » de l’examen du projet de loi de finances, a indiqué le secrétaire d’Etat. Le texte doit être voté en première lecture par l’Assemblée nationale mardi 20 octobre. Une fois examiné par le Sénat, il reviendra devant les députés pour une deuxième lecture. Le vote définitif du Budget 2016 est attendu pour la fin du mois de décembre.