Indemnités kilométriques vélo : réduction d’impôt limitée à 200 euros par an


Les députés ont adopté un amendement déposé par le gouvernement visant à limiter l'exonération d'impôt sur le revenu à 200 euros par salarié et par an l'indemnité kilométrique vélo. A l'origine, le choix d'un éventuel plafonnement était laissé à l'employeur. Le gouvernement a par ailleurs supprimé la possibilité de cumul avec un titre de transport.  

Le gouvernement a limité à 200 euros par an et par salarié le montant de l'indemnité kilométrique vélo.

C’est un rétropédalage en bonne et due forme. Alors que la loi relative à la transition énergétique promulguée cet été instaure une indemnité kilométrique vélo (IKV) forfaitaire, le gouvernement a décidé de faire marche arrière via l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015).

Plus précisément, la mesure validée cet été prévoyait de fixer par décret le montant de cette indemnité par kilomètre parcouru en vélo. Or le décret se faisait jusqu’ici attendre alors même que la disposition est entrée en vigueur au 1er juillet 2015. A l’époque, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royale avait ainsi évoqué une IKV de l’ordre de 12 à 15 centimes d’euro par kilomètre. Sur le modèle de l’indemnité pour les véhicules et de la prise en charge d’une partie de l’abonnement transport par l’employeur, l’IKV est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour les employeurs qui indemnisent leurs salariés.

A égalité avec le carburant

Toutefois le gouvernement a estimé que « ces exonérations ne sont pas conformes aux principes applicables en matière de frais professionnels qui reposent sur la prise en compte des dépenses réellement supportées par les salariés pour l’exercice de leur activité ». Ainsi, l’exécutif propose de limiter l’exonération d’impôt sur le revenu « à la prise en charge des frais réellement engagés » à 200 euros par an pour les salariés qui enfourchent leur vélo. Jusqu’ici le choix d’un éventuel plafonnement était laissé à l’employeur. Afin de justifier ce choix, la rapporteure du texte Valérie Rabault souligne que « le plafonnement à 200 euros correspond à ce qui existe aujourd’hui pour l’indemnité carburant », mettant en avant une mesure « d’égalité » vis-à-vis de l’indemnité versée aux salariés qui choisissent leur véhicule. Un argument approuvé par le député UDI Charles de Courson qui ne voit « aucune raison de faire une discrimination entre les modes de transport ».

Fini la possibilité de cumul avec un abonnement

Par ailleurs, l’amendement remplace la formulation « prend en charge », qui « paraît conférer un caractère obligatoire pour l’employeur », par « peut prendre en charge » dans un « objectif de clarté du droit, d’énoncer pleinement le caractère facultatif de cette prise en charge ». En effet, l’employeur n’a aucune obligation d’instaurer une indemnité vélo. Le gouvernement entend également supprimer la possibilité de cumul avec le remboursement d’un abonnement de transport en commun pour les trajets de rabattement à une gare ou station, celle-ci étant « redondante ».

« Pas de rétropédalage »

Ce revirement n’a pas exclusivement suscité l’approbation des députés, à l’image de l’écologiste Denis Baupin qui ne s’est pas privé de donner son opinion au secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. « Vous transmettrez mes félicitations à vos services ! Au concours Lépine de qui trouvera les meilleurs dispositifs pour casser les mesures favorables au vélo, […] ils font preuve d’une obstination et d’une imagination à nulles autres pareilles ! » L’élu a ainsi rappelé que sur le site du ministère de l’Ecologie, il est indiqué que l’IKV s’élève à 35 euros par mois en moyenne pour un trajet domicile-travail de 7 kilomètres par jour. « A moins d’avoir réduit le nombre de mois de l’année, je ne vois pas comment on arrive à ce chiffre de 35 euros par mois à partir de 200 euros sur une année ! », a dénoncé Denis Baupin. De son côté, le député (LR) de Paris Philippe Goujon a évoqué une « mesure qui contredit complètement les annonces gouvernementales, notamment celles de la ministre de l’Ecologie qui s’en est réjoui à l’ouverture de la COP21 ».

« Monsieur Baupin, ce ne sont pas les services qui décident, c’est le ministre qui assume. Ce n’est pas une tentative de rétropédalage – c’est le cas de le dire. Le plafond des frais kilométriques essence est fixé à 200 euros. À 25 centimes du kilomètre, 200 euros, cela fait 800 kilomètres. Si l’on travaille 200 jours, cela fait 4 kilomètres par jour », a simplement répondu Christian Eckert aux critiques.