L’alignement des cotisations sociales provoque la colère des auto-entrepreneurs

Partagez

auto, entrepreneurs, bercy

Le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) prévoit de ramener les cotisations sociales payées par les auto-entrepreneurs « à un niveau équivalent à celui des autres travailleurs indépendants ». La Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) juge la mesure inacceptable.

La rupture est consommée entre les auto-entrepreneurs et Bercy. La principale pomme de discorde se trouve au cœur du PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2013 présenté lundi 1er octobre : le projet de loi prévoit le relèvement des cotisations sociales payées par les auto-entrepreneurs « à un niveau équivalent à celui des autres travailleurs indépendants ». Ce qui revient à une hausse « de 2 à 3,3 % » selon la Fedae (Fédération des auto-entrepreneurs), un chiffre confirmé par la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel. De fait, les quelque 1,1 million de personnes qui travaillent avec le statut d'auto-entrepreneur existant depuis le 1er janvier 2009 verront leurs cotisations sociales passer de 12 à 14 ou 15% après le vote du PLFSS.

Auto-entrepreneurs indignés

A l'instar des entrepreneurs qui ont choisi le symbole du pigeon pour exprimer leur mécontentement face aux mesures fiscales touchant les entreprises dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), la plupart des auto-entrepreneurs rejettent les plans du gouvernement.

Ainsi la Fedae estime que « la confiance est rompue » entre Bercy et les professionnels et dénonce une mesure prise « sans volonté d'engager la moindre négociation ». « Nous dénonçons cette mise devant le fait accompli et cette absence de concertation préalable. Cette hausse n'améliora pas la protection sociale des bénéficiaires du régime et elle est vécue par tous comme une première tentative de déstabilisation du régime », a expliqué son président. Cependant, pour François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs, il n'est pas « illogique que l'on demande aux auto-entrepreneurs de participer à l'effort demandé à l'ensemble du pays », selon des propos rapportés par l'AFP.

De son côté, Sylvia Pinel estime qu'« à niveau de revenu identique, il est pleinement légitime que les auto-entrepreneurs contribuent au même titre que les autres acteurs économiques aux efforts de redressement des finances publiques ».

Les cotisations restent calculées sur la base du chiffre d'affaires

Les craintes des auto-entrepreneurs, dont 90% gagnent moins que le Smic selon l'Insee, sont avant tout financières. « La plupart des auto-entrepreneurs gagnent moins que le SMIC tout en devant se contraindre à un chiffre d'affaires limité. Cette hausse impactera directement le pouvoir d'achat des auto-entrepreneurs de 280 euros par an en moyenne. Ce qui n'est pas le cas des autres professionnels indépendants qui paient ces charges selon leur bénéfice », dénonce la Fedae. Cependant, la mesure qui prévoit l'alignement des cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs sur celles payées par les autres travailleurs indépendants ne modifie pas la base de calcul de celles-ci, à savoir le chiffre d'affaires de l'auto-entreprise. « Par ailleurs, les auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas de chiffre d'affaires sur leur activité continueront à bénéficier d'une exonération de charges et le montant de leurs cotisations restera proportionnel au chiffre d'affaires », précise Sylvia Pinel dans un communiqué.

Un conflit appelé à durer

Pour autant, les professionnels, auto-entrepreneurs, entrepreneurs et travailleurs indépendants, promettent la guerre au gouvernement alors que le PLF 2013 et le PLFSS doivent être examinés par les députés et sénateurs durant le mois d'octobre. « Les jours et les semaines qui viennent risquent d'être mouvementés puisque la FEDAE envisage de mener une véritable bataille populaire et parlementaire pour faire reculer le gouvernement », affirme ainsi l'organisation. En outre, les entrepreneurs, auto et autres, se font entendre en ce moment sur Internet et dans les médias en utilisant la symbolique du pigeon pour dénoncer les projets fiscaux du gouvernement, symbolique reprise par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) qui adresse ce message simple à Bercy : « Les patrons ne sont pas de pigeons. »

Les relations entre auto-entrepreneurs et Bercy risquent donc de rester tendues, d'autant que le gouvernement compte fixer une mission à l'Inspection générale des finances (IGF) afin d'évaluer le dispositif, son efficacité en termes de créations d'entreprises et son coût pour les finances publiques. « Elle abordera les facteurs qui conduisent à une concurrence déloyale entre les auto-entrepreneurs et les artisans et formulera des propositions pour que l'ensemble des professionnels exercent leurs activités dans des conditions équitables », précise le communiqué du ministère.

 

Calendrier fiscal 2018

calendrier fiscal 2018 dates

Réseaux Sociaux