L’éco-PTZ et le crédit d’impôt chaudière cumulables pendant 2 ans


L'Assemblée nationale a voté lors de la séance du jeudi 8 janvier 2009 un amendement autorisant le cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt dit « chaudière » en 2009 et 2010. En attendant la parution du décret d'application.

 

Les députés ont voté un amendement déposé par le gouvernement visant à permettre aux ménages de cumuler, pendant deux ans, le prêt à taux zéro environnemental (l’éco-PTZ) et le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergies et du développement durable.

Cet amendement est « justifié par l’urgence économique », a invoqué en séance le ministre du Budget Eric Woerth. D’où le caractère temporaire de cette mesure qui sera imitée à deux ans, soit jusqu’au 1er janvier 2011, afin d’en rendre l’effet « plus incitatif ».

L’éco-PTZ est un prêt sans intérêts, plafonné à 30.000 euros, destiné à financer la réalisation de travaux d’économies d’énergie (isolation thermique, installation d’appareils plus économes) dans leurs logements.

Quant au crédit d’impôt (article 200 « quater du code » des impôts), appelé communément crédit d’impôt « chaudière », il ouvre droit à une ristourne fiscale de 50%, au titre de l’impôt sur le revenu pour l’équipement d’un logement avec un appareil réalisant des économies d’énergie.

Un second amendement a été adopté afin d’accélérer l’entrée en vigueur de l’éco-PTZ, qui dépendra de la date de publication du décret d’application. Si celui-ci paraît en janvier, il sera mis en place dès février. S’il paraît en février, vous pourrez y avoir droit à partir du 1er mars prochain.