L’ensemble du Budget 2015 voté à l’Assemblée


L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015, incluant recettes et dépenses a été adopté de justesse à l'Assemblée nationale le 18 novembre. Parmi les mesures phares, la suppression de la première tranche du barème de l'impôt.    

budget 2015

Les députés ont adopté de justesse le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) mardi 18 novembre 2014, par 266 voix pour et 247 contre. Si la majorité des élus socialistes et tous les radicaux de gauche ont voté en faveur du texte, les groupes UMP, Front de gauche et la quasi-totalité des députés UDI se sont positionnés contre. Parmi les 56 abstentionnistes, 37 frondeurs socialistes et la majorité des élus écologistes.

« Sans vote bloqué, nous avons su rassembler autour d’un budget empreint de justice fiscale, avec plus de 3 milliards d’euros redistribués en pouvoir d’achat aux foyers les plus modestes », a salué le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Avant d’ajouter que « personne n’a fait de guérilla parlementaire, ni la droite, ni les frondeurs ». Une opinion qui est loin d’être partagée par tous. Les présidents du groupe UMP Hervé Mariton et du groupe UDI Charles de Courson ont tour à tour dénoncé un « budget qui ne tiendrait pas ses promesses », pointant également du doigt « des hausses d’impôts qui vont peser sur les ménages ».

 

Des hausses d’impôts indirectes

Parmi les mesures phares du texte, l’article 2 qui supprime la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Mais si le PLF 2015 prévoit une baisse ou une sortie de l’impôt sur le revenu pour 9 millions de ménages modestes, il contient également certaines hausses d’impôts indirectes. Parmi elles, l’augmentation de la taxe sur le diesel de 2 centimes d’euro par litre ou encore la hausse de 0,9% de la base de calcul des impôts locaux.

Autres mesures adoptées dans le projet de Budget 2015 : la réforme du crédit d’impôt développement durable (CIDD), renommé crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières lors de la cession de terrains à bâtir, l’aménagement du dispositif Pinel ou encore l’augmentation du droit de timbre en appel.

Le texte n’est pas encore définitif. Il doit encore faire la navette parlementaire entre les deux chambres. L’examen au Sénat débutera ce jeudi 20 novembre pour un retour à l’Assemblée nationale et un vote définitif autour du 20 décembre prochain.