L’Etat accélère les remboursements fiscaux des entreprises


Les demandes de remboursements anticipés des régulations d'impôts sur les sociétés sont en forte hausse.

Le besoin de liquidité des entreprises se fait sentir. Depuis le début de l’année, l’Etat rembourse en avance les surplus de l’impôt sur les sociétés et les crédits d’impôts-recherche. Selon le quotidien économique Les Echos, les demandes de remboursements s’élèvent à plus de 800 millions d’euros. En tout, l’Etat devrait accorder 11,4 milliards d’euros d’avance en 2009.

En décembre, 8000 entreprises ont obtenu un délai pour payer leurs impôts et l’an passé, 6000 ont pu reporter le versement de leurs cotisations sociales.

Remboursements accélérés

En effet, depuis le 1er janvier, l’administration verse sur demande, les régularisations de l’impôt sur les sociétés sans attendre la date habituelle du 15 avril. Les trop-versés représentent environ 4 milliards d’euros.

Pour éviter les remboursements du fisc, les entreprises déficitaires peuvent aussi imputer leurs pertes comptables rétroactivement sur l’IS payé les années précédentes. De plus, elles peuvent demander le remboursement immédiat du crédit d’impôt-recherche de 2005 à 2008, au lieu d’attendre trois ans.
En temps normal, les entreprises peuvent se faire rembourser la TVA chaque trimestre. Désormais, elles pourront le faire à chaque fin de mois.

Ces mesures sont censées améliorer la trésorerie des entreprises, pour ne pas les mettre en difficultés, pour des raisons purement fiscales.