L’impôt volontaire, la « provocation » novatrice du maire de Terville

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Payer plus d'impôt local de son propre chef ? Une ineptie ! Pourtant, le maire de Terville, en Moselle, y croit dur comme fer : c'est ainsi que des projets innovants pourront être financés et que les habitants verront d'un œil plus clément les impôts.

Le maire de Terville propose aux habitants de payer un impôt local volontaire.

 

Payer plus d'impôt volontairement, le feriez-vous ? L'impôt supplémentaire à la carte, c'est l'initiative surprenante d'un élu de Moselle (57) qui a proposé ce projet à l'occasion d'un Conseil municipal sur l'orientation budgétaire 2016 qui s'est déroulé le 6 avril 2016.

Le maire de la ville de Terville, située à une trentaine de minutes de Metz, part d'un constat simple : les dotations de l'Etat aux communes diminuent d'année en année bien qu'il faille dans un même temps continuer d'assurer des services aux habitants. Seconde réflexion de Patrick Luxembourger, à la tête de la commune depuis quinze ans : « Il existe une méfiance de la population vis-à-vis de l'impôt et de son utilisation. Il ne faut pas hésiter à dire aux contribuables pourquoi on augmente l'impôt et à quoi vont servir les sommes prélevées. Il faut réconcilier les particuliers avec l'impôt », a-t-il affirmé au Conseil municipal.

10% en plus de ses impôts locaux

De son aveu, le maire de Terville s'est « torturé l'esprit pendant deux, trois mois » pour trouver une solution, « qui est en elle-même une provocation, dans le bon sens du terme ». Et la voici : un impôt local volontaire.

Le principe est simple : « Les habitants reçoivent leur feuille d'imposition locale « normale » de la part du fisc. En parallèle, ils se verront adresser un document comprenant une tranche conditionnelle de 10% laissée à la liberté de choix de chaque contribuable. Charge à chacun ensuite d'accepter de payer ce supplément ou non », expose le maire. Autrement dit, le redevable d'impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, redevance TV) pourra choisir de payer ou non 10% supplémentaires.

Suivi facture par facture pour le donateur

Quel serait cependant l'intérêt des généreux donateurs ? « L'impôt volontaire serait uniquement réservé à deux ou trois projets innovants de services : par exemple tels travaux d'investissement pour la santé, telle opération en direction des enfants, de la culture. Le projet en question pourra être suivi en détail, facture par facture, par les contribuables qui ont participé. Ils pourront ainsi se rendre compte de comment l'argent est très précisément dépensé », explique le maire. Ces derniers pourront également prendre part aux décisions concernant les projets auxquels ils ont choisi de contribuer. L'élu plaide en faveur d'un accès très facile et ludique aux factures et aux détails des projets sur le site internet de Terville. Patrick Luxembourger compte ainsi sur la pédagogie et la transparence pour convaincre la foule.

Susciter l'adhésion à l'impôt en « demandant gentiment »

Cette idée de financement volontaire par la foule ne vous rappelle-t-elle d'ailleurs pas déjà quelque chose ? « Cela rejoint le crowdfunding, où il y a un appel à projet sur Internet et les gens donnent de l'argent sans forcément récupérer leur mise de départ », avance un élu. « C'est l'idée », répond le maire, qui préfère l'appellation « impôt volontaire ». Le maire confesse toutefois qu'il ne possède pas le pouvoir, réservé au Parlement, de déterminer ou de prélever l'impôt. Mais l'élu est tenace et tient à nommer cette initiative « impôt ». Il souhaite ainsi ôter des esprits la connotation « punitive » liée à l'impôt, en faisant davantage participer les habitants aux projets et débats de la commune. « La résistance à l'impôt est beaucoup moins forte si l'on demande gentiment plutôt que si l'on commence à donner des coups de matraque », résume Patrick Luxembourger.

L'impôt volontaire devrait voir le jour d'ici la fin de l'année 2016. Seul bémol : les Tervillois pourront payer 10% supplémentaires... ou rien. Ils ne pourront donner ni plus, ni moins.

 

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