La baisse d’impôt 2016 votée à l’Assemblée avec un bonus pour les plus modestes


Les députés ont voté à l'unanimité la 3ème baisse d'impôt consécutive sur le revenu pour les ménages aux revenus modestes et moyens, malgré de vives critiques de l'opposition. Parallèlement, un amendement visant à alléger les impôts locaux des contribuables âgés et modestes a été adopté.  

Les députés ont voté la baisse d'impôt 2016 et un geste sur les impôts locaux pour les plus modestes

C’est acté. Les députés ont adopté mercredi 14 octobre 2015 dans la soirée la baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages aux revenus modestes et moyens, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) à l’Assemblée nationale. La mesure concernera 8 millions de contribuables pour une économie d’impôt qui pourra atteindre jusqu’à 317 euros pour un célibataire et 525 euros pour les couples. Parmi ces bénéficiaires, 5 millions ont déjà profité de la suppression de la tranche à 5,5% du barème en 2015. Ce sont ainsi 3 millions de foyers fiscaux supplémentaires qui verront leur impôt diminuer, principalement parmi les « classes moyennes ». Un million de contribuables seront exonérés d’impôt ou n’y renterons pas.

>> Comment le gouvernement s’y prend pour baisser l’impôt sur le revenu

 

Le vice-président de la commission des finances à l’Assemblée, Dominique Lefebvre, a salué une « une politique de justice fiscale. Le gouvernement restitue à ceux qui en ont besoin et qui ont participé à l’effort par le passé ». Tous les élus PS ne partagent cependant pas cet avis. Le frondeur Laurent Baumel, député d’Indre-et-Loire, a exprimé « des regrets » affirmant que « les baisses consenties sont d’une ampleur insuffisante pour compenser les ressentis et peut être les ressentiments des hausses subies en début de quinquennat par une bonne partie de l’opinion ».

« Une arme de démagogie massive »

De son côté, le groupe de l’opposition Les Républicains a unanimement critiqué une « hyperconcentration et un manque de progressivité » de l’impôt sur le revenu. Le député de Haute-Savoie Lionel Tardy a « pensé aux contribuables qui recevront une lettre leur annonçant une baisse de leur impôt mais surtout à ceux qui n’auront pas cette chance, à savoir les classes moyennes qui pour les trois quarts ne verront pas la couleur de cette baisse ». Son collègue de Haute-Saône Alain Chrétien a quant à lui dénoncé « une arme de démagogie massive » et des « slogans pré-électoraux ». « Je ne supporte pas le mensonge. Les taux de prélèvements obligatoires baissent alors arrêtez de dire qu’ils ne diminuent pas », a déclaré le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert face à ces critiques. Toutefois, l’article 2 du projet de Budget 2016 a été voté à l’unanimité.

Moins d’impôts locaux pour les contribuables âgés et modestes

En marge des discussions sur l’impôt sur le revenu, la députée PS du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune a défendu un amendement visant à « alléger la fiscalité locale, en lien étroit avec l’impôt sur le revenu, pour protéger les contribuables les plus modestes de plus de 65 ans, les veuves et les veufs ». Concrètement, le texte propose d’augmenter les plafonds de revenus et les montants d’abattements utilisés « pour l’application des différents régimes d’exonération et d’abattement en matière de taxe d’habitation et de taxe foncière ». Ces plafonds déterminent également l’exonération de contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV) et de prélèvements sociaux (CSG et CRDS). « La revalorisation de ces seuils à 2%, nettement au-delà d’une simple indexation sur l’inflation – soit 0,1%- doit permettre de faire bénéficier un plus grand nombre de contribuables de ces exonérations et abattements et de limiter les effets des mesures (fiscalisation des majorations de pension, suppression de la demi-part « vieux parents ») ayant conduit à augmenter le revenu fiscal de référence des contribuables par part au cours des dernières années », a détaillé l’élue socialiste.

Christian Eckert s’est prononcé en faveur de cet amendement, rappelant que plus tôt dans la journée le gouvernement avait annoncé une hausse d’un centime de la fiscalité sur le diesel et une baisse équivalente sur l’essence, soit un coût estimé « entre 240 et 245 millions pour les contribuables ». « Le gouvernement va réinjecter le produit de cette hausse dans des baisses d’impôt pour bien marquer le fait que nous n’allons pas profiter de ce nouveau prélèvement », a indiqué le secrétaire d’Etat au Budget. Ce dernier a évalué à 100 millions d’euros le coût de la mesure proposée par l’amendement, ajoutant que « le gouvernement souhaite aller plus loin afin de redonner à ces personnes âgées et modestes l’ensemble du produit de la hausse de la fiscalité sur le diesel dans des baisses d’impôts locaux ». L’amendement adopté en l’état doit faire l’objet de « calibrages plus précis » au cours des débats parlementaires qui se poursuivent tout le mois d’octobre.