La décote de l’impôt sur le revenu en 3 points clés


La décote à l'entrée du barème de l'impôt sur le revenu a été renforcée pour l'imposition des revenus de 2014. Ce mécanisme permet de diminuer, voire d'annuler purement et simplement la facture fiscale de certains ménages modestes. Explications.  

Déclaration et calcul de la décote

La suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu n’est pas la seule mesure fiscale qui va bénéficier aux ménages modestes. La loi de finances pour 2015 prévoit en effet de renforcer le dispositif de la décote à l’entrée du barème de l’impôt. Mais comment fonctionne ce mécanisme ? Quels en sont les bénéficiaires ? A combien se montent les économies d’impôt possibles ? Les réponses de la rédaction de Toutsurmesfinances.com.

Qui peut bénéficier de la décote ?

La décote est un mécanisme visant à diminuer l’impôt sur le revenu de certains foyers fiscaux. « Elle permet d’alléger la charge des contribuables titulaires de revenus modestes ou moyens », précise l’administration fiscale dans une note publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts) le 25 mars 2015. En 2015, pour la déclaration des revenus de 2014, la limite d’impôt sur le revenu à respecter pour bénéficier de la décote est fixée à 1.135 euros pour un célibataire, veuf ou divorcé, contre 1.016 euros en 2014. Ce seuil atteint 1.870 euros pour les couples qui remplissent une déclaration de revenus commune, avec ou sans enfant.

Comment est calculée la réduction d’impôt ?

L’avantage fiscal de la décote est déterminé à partir de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal. Il est égal à la différence entre le plafond de la décote et le montant de l’impôt.

Ainsi, dans le cas d’un célibataire déclarant avoir perçu 17.000 euros de revenus en 2014, son impôt sur le revenu avant décote est de 785 euros. Ici, la décote atteint 350 euros, soit 1.135 – 785. En conséquence, son impôt sur le revenu après décote se limite à 435 euros, soit 785 – 350.

Pour un couple avec deux enfants déclarant 40.000 euros de revenus touchés en 2014, l’impôt sur le revenu avant décote est de 970 euros. La décote atteint alors 900 euros, soit 1.870 – 970. Après décote, l’impôt sur le revenu chute à 70 euros, soit 970 – 900.

Quelle est la réduction d’impôt maximale ?

L’avantage de la décote est maximum lorsque l’impôt brut est égal à la moitié du plafond de la décote. En effet, lorsque l’impôt sur le revenu d’un célibataire est de 567 euros (1.135/2), la décote atteint 568 euros (1.135 – 567) et annule purement et simplement l’impôt. Pour un couple marié, la réduction d’impôt maximale accordée par la décote est égale à 935 euros, soit la moitié du plafond de 1.870 euros.

A noter : L’avantage peut être encore supérieur puisque l’impôt sur le revenu n’est pas prélevé lorsque son montant est inférieur à 61 euros. Conséquence : un célibataire qui déclare 15.508 euros de revenus en 2014 n’aura pas d’impôt à payer en 2015. Son impôt avant décote étant de 597 euros, la décote atteint 538 euros (1.135 – 597). L’impôt est alors réduit à 59 euros et n’est pas recouvré par le fisc. La réduction d’impôt est donc ici de 597 euros. Si un même couple avec deux enfants déclare 39.960 euros de revenus, son impôt avant décote sera de 965 euros, sa décote de 905 euros (1.870 – 965) et son impôt net de 60 euros (965 – 905). Ce montant étant inférieur au seuil de recouvrement, le couple n’aura rien à payer. L’avantage de la décote grimpe ainsi à 965 euros.

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