La fiscalisation des majorations de retraite votée à l’Assemblée


 

L’Assemblée nationale a voté le jeudi 17 octobre 2013 l’intégration des majorations de pensions des retraités parents de familles nombreuses, dans les revenus à déclarer. En effet, tous les régimes de retraite de base et complémentaires versent une bonification, jusqu’ici exonérée de l’impôt sur le revenu, aux pères et mères ayant élevés au moins trois enfants.

 

 

A titre d’exemple, ce bonus s’élève à 10% des pensions servies par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), 8% pour les retraites complémentaires de l’Arrco (salariés) et s’élevant au maximum à 26% à l’Agirc (cadres). Les députés UMP se sont unis autour du député des Côtes-d’Armor Marc Le Fur pour dénoncer une mesure « anti-familles et anti-retraités », qui impactera notamment « les veuves » (les majorations des pensions de réversion seront également fiscalisées). L’élu de l’UDI Charles de Courson a de son côté pointé une « injustice sociale », qui constitue « un pas vers la fiscalisation des allocations familiales ».

La suppression de cette niche fiscale, qui doit engendrer 1,2 milliard d’euros de recettes supplémentaires pour l’Etat en 2014, résorbera notamment une part des déficits des régimes de retraite. Dans leur ensemble, la fiscalisation de la majorations va concerner 3,8 millions de foyers fiscaux. Ces contribuables verront ainsi leur facture fiscale relevée de près de 320 euros en moyenne, selon les estimations de Bercy.

Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve défend l’idée d’une exonération « très injuste car elle est d’autant plus élevée que le revenu est élevé » pour revenir au mot d’ordre du projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) : « Nous améliorerons la progressivité de l’impôt », affirme-t-il.

 

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