La fiscalité des artistes : les droits d'auteurs

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 Les droits d'auteurs sont, sous certaines conditions, considérés par le fisc comme des salaires.

Un compositeur ou un écrivain reçoit des droits d'auteur en échange de l'utilisation de son œuvre (ventes de livres, diffusions radio...). Ces droits d'auteur sont des bénéfices non commerciaux (BNC). 

Néanmoins, ils sont considérés par le fisc comme des traitements et salaires et imposés tels quel (article 93-1 quater du Code général des impôts). Pour cela, il faut que l'artiste en fasse la demande et que ses droits d'auteurs lui soient versés par un tiers (Sacem, maison d'édition...).

Ainsi, les droits d'auteurs issus d'œuvres éditées par l'artiste doivent être déclarés sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Il en est de même pour les revenus perçus par les ayants droits.

Les droits d'auteurs bruts bénéficient d'une déduction fiscale pour frais professionnels de 3%.

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