La fiscalité sur les ventes d’or, de vins et d’œuvres d’art durcie

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Les députés ont voté jeudi 12 décembre 2013 l'alourdissement de la fiscalité sur les plus-values de cessions de biens meubles. Quelle que soit la fiscalité choisie par le vendeur, les cessions d'or et d'œuvres d'art seront ainsi plus durement taxées.

Objets de valeur, caves à vin, pièces ou lingots d'or... Tous ces produits vont être plus lourdement taxés à la revente à partir du 1er janvier 2014. Les députés ont voté en l'état l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) qui durcit le régime fiscal des plus-values sur les cessions de biens meubles, jeudi 12 décembre 2013. Cette mesure, qui avait fait l'objet d'un amendement de suppression de la part de l'UMP, va pénaliser de nombreux détenteurs d'œuvres d'art ou d'or physique. Jusqu'à présent, ces derniers bénéficiaient d'abattements pour durée de détention de 10% par an à compter de la troisième année ; les plus-values sur leurs ventes étaient ainsi exonérées de taxation forfaitaire (34,5%) au bout de douze ans. L'article 11 bis du Budget pour 2014 abaisse cet avantage fiscal annuel de 10 à 5%. Traduction : il faudra désormais attendre 22 ans pour être exonéré de toute taxation. « Il s'agit d'harmoniser la durée de détention des biens meubles donnant droit à une exonération totale avec la durée de détention des biens immobiliers, a rappelé le rapporteur socialiste du Budget Christian Eckert. Ce sera désormais vingt-deux ans pour tout le monde », a-t-il tranché en réponse à la députée UMP du Haut-Rhin Arlette Grosskost qui arguait que « la durée de vie d'un bien meuble n'est pas la même que celle d'un bien immobilier ».

 

Tous les détenteurs d'or touchés

Elargie aux cessions d'or physique depuis 2006 pour les détenteurs du métal précieux pouvant justifier de la date d'acquisition et du prix, l'option pour la taxation des plus-values selon le régime des biens meubles va ainsi perdre de son attrait. Mais les autres propriétaires de la relique barbare vont également déchanter. L'article 11 ter du Budget 2014 relève également la taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 7,5 à 10%, hors CRDS de 0,5%. Dès le 1er janvier, un vendeur devra donc s'acquitter d'une taxation forfaitaire de 10,5% sur le produit de la cession.

Enfin, la taxe forfaitaire sur les bijoux ou objets d'art est augmentée de 4,5 à 6%, soit à 6,5% CRDS incluse.

Quel que soit le mode de taxation choisie par les vendeurs d'or, ils seront donc plus lourdement taxés en 2014.

 

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