La grande réforme fiscale de l’ère Hollande déjà menée ?

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Suite à la censure de la taxe à 75% par le Conseil constitutionnel, les déclarations du gouvernement se sont succédé sur la réforme fiscale promise par François Hollande. Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici tentent de minimiser cet échec et mettent en avant l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.

Quand la grande réforme fiscale promise par François Hollande sera-t-elle lancée ? « Elle est faite », soutient le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac. Interrogé lundi 7 janvier sur le plateau de l'émission Mots Croisés sur France 2, le locataire de Bercy a estimé que le Budget pour 2013 répondait aux principales attentes concernant l'évolution de la fiscalité. Et ce en dépit de la censure de la désormais fameuse taxe à 75% sur les très hauts revenus d'activité par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2012. Questionné sur les mesures composant cette « grande réforme fiscale », l'ancien président de la commission des finances de l'Assemblée nationale s'est appuyé sur le vote définitif de la loi de finances initiale pour 2013 (LFI 2013), qui met en place dans son article 5 l' « imposition au barème progressif de l'impôt sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe ».

Jérôme Cahuzac a en effet estimé avoir « fait ce que beaucoup demandaient, (...), c'est-à-dire demander à ce que le produit du capital soit imposé comme le produit du travail, au même barème de l'impôt sur le revenu ». Cette taxation des plus-values au barème de l'impôt sur le revenu affectera également les cessions de valeurs mobilières (actions, parts de société), après la validation par le Conseil constitutionnel de l'article 10 du Budget 2013 et de son amendement « pigeons ». La « barémisation » de ces plus-values, « en tout cas pour les investisseurs dits de passage », a précisé Jérôme Cahuzac, ne s'appliquera pas aux « créateurs d'entreprises car nous estimons que nous avons besoin de ces gens-là ». En revanche, la taxation des plus-values immobilières sur les terrains constructibles au barème de l'impôt sur le revenu à partir de 2015 a été retoquée par les Sages de la rue de Montpensier, au motif qu'elle « faisait peser sur les contribuables concernés une charge excessive ».

Cet alignement de la fiscalité du travail sur celle du travail constitue pour le ministre délégué au Budget « l'essentiel de la réforme ». Jérôme Cahuzac refuse ainsi de limiter la réforme fiscale promise par le président de la République François Hollande à la seule taxe à 75%, symbole de la campagne du candidat socialiste.

Stabilité fiscale nécessaire

Les déclarations de Jérôme Cahuzac font ainsi écho à celles de son ministre de tutelle Pierre Moscovici, qui dans l'émission Tous politiques France Inter/Le Monde/AFP dimanche 6 janvier, a également défendu les premières mesures fiscales votées au Parlement. « On nous invite à faire une grande réforme fiscale. Mais qu'avons-nous fait d'autre dans le cadre du Budget 2013 que le Conseil constitutionnel a validée ? », a-t-il demandé. Citant la création d'une nouvelle tranche marginale d'imposition à 45%, l'alourdissement de l'ISF et l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, le ministre de l'Economie et des Finances a estimé que « la réforme fiscale n'est pas enterrée ».

De même, sur la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG (contribution sociale généralisée) promise par François Hollande, Pierre Moscovici a réfuté son abandon. « Je ne crois pas qu'il y ait urgence parce que je pense qu'aujourd'hui la stabilité doit l'emporter », a-t-il déclaré. Une stabilité fiscale prônée par l'ensemble des membres du gouvernement, à l'instar du locataire de Bercy et de Najat Vallaud-Belkacem qui ont tous deux précisé que les impôts n'augmenteraient pas d'ici la fin du quinquennat de François Hollande.

 

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