La loi de simplification fiscale dévoilée au premier semestre 2015


Le projet de loi sur la simplification et la modernisation fiscale devrait se concrétiser dans les premiers mois de l'année 2015. Il portera principalement sur les relations entre les contribuables et le fisc, avec un fort accent digital.  

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La simplification des démarches entre l’administration fiscale et les contribuables devrait s’accélérer. Annoncée pour la fin de l’année 2015 par le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat Thierry Mandon, le projet de loi sur la simplification fiscale devrait être prêt plus tôt dans l’année. Les services de Bercy vont en effet y travailler « dans les prochains mois », a annoncé le ministre des Finances et des comptes publics Michel Sapin lors de la conférence de presse sur la stratégie économique, fiscale et budgétaire du gouvernement organisée le 3 décembre 2014. Un membre du cabinet de Michel Sapin a même confirmé à Toutsurmesfinances.com que le texte serait présenté « lors du premier semestre 2015 ».

 

Le ministre des Finances a tenu dans son discours à mettre l’accent sur « la simplification, la modernisation et l’amélioration des relations avec les usagers ». Plus concrètement, l’objectif est de moderniser les démarches de « déclaration et de recouvrement de l’impôt » tout en réduisant les « obligations déclaratives qui pèsent sur l’usager ». « Il faut progresser encore dans la voie du télépaiement (sur Internet et sur l’application mobile Impots.gouv, ndlr) et favoriser encore plus le recours à Internet en matière de déclaration », rappelle le locataire de Bercy car la France est « un des pays où la relation fiscale avec l’usager est la plus dépendante du papier ». Cette accoutumance coûte beaucoup d’argent et de temps à l’administration fiscale : « Le ministère des Finances consacre chaque année 250 millions d’euros à ses frais d’affranchissement » et les heures passées par les agents du fisc pourraient être consacrées à « des tâches beaucoup plus utiles à l’usager et à l’Etat ».

 

Thierry Mandon avait évoqué mardi 2 décembre lors de l’émission #Direct politique le prélèvement à la source comme une des pistes de réflexion sur laquelle travaillerait Bercy lors de l’élaboration du projet de loi. Michel Sapin a tenu à exclure définitivement cette possibilité : « Le prélèvement à la source ne fera pas partie du projet de loi sur la simplification. Si c’était simple à faire, ça se saurait », a-t-il tranché.

 

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