La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 12,2 milliards d’euros en 2015


Avec 12,2 milliards d'euros encaissés pour l'année 2015, les recettes de la lutte contre la fraude fiscale ont grimpé de 17,3%. La régularisation des comptes à l'étranger a, à elle seule, permis de récupérer 2,65 milliards d'euros.  

Les redressements fiscaux dépassent les 21 milliards d'euros en 2015

La lutte contre la fraude fiscale rapporte. En 2015, les redressements fiscaux et les sanctions associées ont permis à l’Etat de récupérer 12,2 milliards d’euros. Cette hausse sensible, de 17,3% sur un an, concerne en premier lieu l’impôt sur les sociétés (IS), comme l’a expliqué le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert le 3 mars 2016. « Il faut tordre le cou à l’idée que le rendement du contrôle fiscal reposerait sur un matraquage des petits contribuables », a avancé le locataire de Bercy lors de la présentation des résultats de la lutte contre la fraude fiscale. Les cinq plus gros dossiers concernant des entreprises ont en effet généré à eux seuls 3,3 milliards d’euros de droits et de pénalités.

L’impôt sur le revenu représente la deuxième source de recettes pour l’Etat, avec près de 2,8 milliards d’euros engrangés auprès des contribuables, en hausse de 17,8% par rapport à 2014. Principal facteur de cette croissance, le bond des recettes tirées du rapatriement d’avoirs placés à l’étranger par le biais du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), passées à 2,65 milliards d’euros, en hausse de 700 millions d’euro sur un an. Ce service, qui permet aux contribuables disposant de comptes à l’étranger de se mettre en règle avec l’administration fiscale, a traité 8.900 nouveaux dossiers en 2015.

L’économie collaborative dans le viseur de Bercy

Si le gouvernement table sur des recettes de l’ordre de 2,4 milliards d’euros pour le STDR en 2016, la régularisation des avoirs cachés à l’étranger n’est pas le seul levier de Bercy face à l’attitude de certains contribuables récalcitrants. L’économie collaborative est ainsi clairement désignée : « L’autre chantier que nous avons devant nous est celui du développement de l’économie numérique : comment s’assurer qu’économie collaborative ne rime pas avec fiscalité facultative ?, s’est interrogé Christian Eckert. Il faut le rappeler, les bénéfices tirés d’une activité sur Internet doivent être déclarés et contribuer aux charges publiques, comme n’importe quel autre salaire ou revenu locatif. » Le rapport Terrasse, remis au Premier ministre Manuel Valls le 8 février 2016, propose à ce titre plusieurs axes de réflexion, dont celui de créer un distingo entre revenus occasionnels et professionnels. Pour plus de simplicité, la transmission des revenus des utilisateurs au fisc par les plateformes est également prônée.