La majoration de taxe foncière sur les terrains à bâtir recentrée


Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) maintient la majoration de taxe foncière sur les terrains à bâtir mais l'aménage de façon à viser spécifiquement les grandes agglomérations. Les terrains en périphérie pourront y échapper sur décision de la mairie.  

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Les propriétaires de terrains à bâtir situés à la campagne peuvent souffler. Ou presque. Le gouvernement a revu sa copie au sujet de la majoration de taxe foncière sur les terrains à bâtir qui doit entrer en vigueur dès 2015. En effet, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) prévoit de recentrer cette augmentation de la fiscalité foncière, de manière à exclure les terrains situés loin des grandes villes où les besoins en construction sont les plus importants.

Hausse obligatoire dans les grandes agglomérations

Dans le détail, la majoration de taxe foncière s’appliquera obligatoirement « dans les communes situées, cumulativement, dans le périmètre d’application de la taxe sur les logements vacants (TLV) et dans les zones A et A bis définies en matière d’aide au logement », selon l’exposé des motifs de l’article 16 du PLFR 2014. Initialement, l’augmentation de taxe foncière visait les terrains constructibles situés dans les 1.151 communes soumises à la TLV. Le PLFR 2014 restreint donc la mesure aux agglomérations suivantes :

– Paris et l’essentiel de l’Ile-de-France
– Nice
– Lyon
– Lille
– Marseille et Aix-en-Provence
– Toulon
– Ajaccio
– Fréjus
– Annemasse
– Meaux
– Menton
– Montpellier

Pour rappel, la surtaxe obligatoire de la taxe foncière sur les terrains à bâtir s’articule de la sorte : la valeur locative cadastrale des terrains est majorée de 25%, en plus d’une augmentation de cinq euros par mètre carré. A partir de 2017, ce relèvement est porté à 10 euros par mètre carré.

Par ailleurs, les communes situées dans les agglomérations soumises à la TLV mais hors du champ d’application de la surtaxe foncière sur les terrains à bâtir auront tout de même la possibilité de relever leur fiscalité foncière. Les conseils municipaux ont jusqu’au 21 janvier 2015 pour faire ce choix. Dans ce cas de figure, le relèvement de l’impôt foncier pourra aller jusqu’à trois euros par mètre carré au maximum. De plus, « la superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite de 200 mètres carrés », précise l’article 1396 du code général des impôts (CGI).

Dans les deux cas (surtaxe obligatoire ou décidée par la commune), la liste des terrains soumis à la majoration de taxe foncière doit être transmise au fisc d’ici au 21 janvier 2015.