La manne fiscale de la régularisation de comptes cachés à l’étranger


La lutte contre la fraude fiscale a une nouvelle fois porté ses fruits. Plus de 40.000 demandes de régularisation d'avoir non déclarés ont été enregistrées à ce jour. Depuis le début 2015, le fisc a recouvré 1,7 milliard d'euros pour un objectif de 2,7 milliards d'euros à la fin de l'année.  

Le ministère des Finances et des Comptes publics

Les repentis fiscaux continuent de se bousculer au portillon de l’administration fiscale. Les demandes de régularisation d’avoir non déclarés à l’étranger continuent d’affluer en 2015, après une année 2014 bien remplie.

Selon le comité national de lutte contre la fraude mis sur pied en juin 2013, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a reçu plus de 40.000 demandes de la part de contribuables depuis sa création. Cette cellule de régularisation des comptes cachés ne traite que les demandes spontanées effectuées auprès de l’administration fiscales, excluant ainsi les contribuables qui font déjà l’objet d’un redressement de la part du fisc.
Rien qu’en 2014, le STDR a reçu 25.400 dossiers et encaissé plus d’1,9 milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires, tous impôts et pénalités confondus. Pari réussi pour Bercy qui misait sur un total de 1,8 milliard d’euros afin de financer la baisse d’impôt en faveur des ménages modestes. « Le bilan montre que ça vaut le coup de se mobiliser. La lutte contre une fraude insupportable est nécessaire alors qu’on demande aux contribuables de faire des efforts en matière d’impôt », affirme le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin.

Et ça continue. « Le service fonctionne bien dans le traitement des déclarations rectificatives. Depuis le début de l’année 2015, près d’1,7 milliard d’euros en droits et pénalités ont déjà été recouvrés. Le rythme reste soutenu : en moyenne, 90 dossiers arrivent sur le bureau du STDR tous les 15 jours », indique le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Au titre de 2015, l’Etat s’est fixé un objectif de rendement de 2,7 milliards d’euros. Un objectif revu à la hausse depuis février 2015 : à l’époque Michel Sapin tablait sur 2 milliards d’euros recouvrés au titre de 2015.

Des centres régionaux pour demander la régularisation

Christian Eckert a par ailleurs rappelé que depuis le 1er juin 2015, sept centres interrégionaux ont été créés, à Bordeaux, Strasbourg, Lyon, Marseille, Vanves, Paris et Saint Germain-en-Laye. Ces derniers ont pour but de « traiter les dossiers plus simples et d’accélérer les procédures ». A savoir, les déclarations rectificatives dont le montant des avoirs non déclarés est inférieur à 600.000 euros et « détenus directement par une seule personne physique ». Sachant que le montant moyen par dossier des avoirs révélés se monte à un million d’euros.

Et Bercy ne compte pas s’arrêter là. « Beaucoup de nouvelles actions sont programmées en 2015 », avance Michel Sapin. La direction générale des finances publiques (DGFiP) recourt désormais aux techniques de « data mining » ou « fouille de données », permettant un meilleur ciblage des contrôles. A l’heure actuelle, ce procédé n’est appliqué qu’aux fraudes liées à la TVA des petites entreprises. La technique fait ses preuves puisqu’elle a permis de détecter des fraudes jusqu’ici insoupçonnées. Une fois le feu vert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) obtenu, le « data mining » devrait être étendu « à tous les types de fraude ».

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