La nouvelle prime d’activité en 5 questions-réponses


Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé la mise en place d'une nouvelle prime d'activité unique pour remplacer la prime pour l'emploi et le RSA activité. Cette aide bénéficiera à au moins 4 millions de Français à partir du 1er janvier 2016. Explications.  

Les Français en activité à temps plein ou partiel et gagnant moins de 1.400 euros par mois sont concernés par la nouvelle prime

Pourquoi créer une prime d’activité unique ?

La prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité doivent être fusionnés pour donner naissance à une prime d’activité unique le 1er janvier 2016. Critiqués à maintes reprises pour leur mauvais ciblage, la PPE a bénéficié à 6,3 millions de Français en 2012 tandis que le RSA activité a profité à 700.000 personnes, soit moins d’une personne sur trois visée par le dispositif. Dans son rapport remis à l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault en juillet 2013, le député Christophe Sirugue avait notamment évoqué « un saupoudrage de la dépense publique » pour qualifier la PPE, dont le montant se limitait en 2012 à 36 euros par mois en moyenne.

Lire notre article : Pourquoi fusionner RSA et prime pour l’emploi

A qui va-t-elle profiter ?

La réforme présentée par le gouvernement Valls a pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. A ce titre, la nouvelle prime d’activité sera calculée en fonction des revenus d’une part et de la composition de la famille d’autre part. Ainsi, cette aide va concerner toutes les personnes disposant de revenus limités, compris entre 0 et 1,2 SMIC. « La prime sera versée jusqu’à un revenu d’environ 1.400 euros nets mensuels pour une personne seule, 2.200 euros pour un couple mono-actif sans enfant ou une personne isolée avec un enfant, et 2.900 euros pour un couple biactif avec deux enfants », explique le document de synthèse du plan pluriannuel contre la pauvreté présenté par le Premier ministre Manuel Valls le 3 mars 2015.

Par ailleurs, le nouveau dispositif sera, contrairement au RSA activité, ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans.

Quel sera son montant ?

Le gouvernement a d’ores-et-déjà fourni plusieurs exemples de montants de prime d’activité en fonction de la composition du foyer et de son activité. La prime atteindra ainsi 130 euros par mois (1.560 euros annuels) pour un célibataire au SMIC et 60 euros mensuels (720 euros par an) s’il gagne 1,2 SMIC. Pour un parent isolé avec deux enfants et travaillant au SMIC à 30% de temps de travail, le montant de la prime sera de 220 euros par mois (2.640 euros annuels). Cette somme grimpera à 280 euros mensuels (3.360 euros par an) pour un parent isolé au SMIC à temps complet et avec un enfant à charge. Enfin, un couple avec deux enfants, dont un membre touche le SMIC et l’autre travaille à mi-temps au SMIC, touchera 230 euros mensuels (2.760 euros par an).

Y aura-t-il des perdants ?

Les effectifs cumulés des bénéficiaires de la PPE et du RSA activité atteignent environ 7 millions de personnes. Le nouveau mécanisme doit pour sa part profiter à 4, voire 5 millions de Français au maximum. Il y aura donc des perdants. Les premières victimes de la mise en place de la prime d’activité unique seront les actuels bénéficiaires de la PPE qui touchent plus de 1.400 euros par mois. Ces derniers seront en effet exclus du champ de la prime.

Quel sera le mode de versement ?

Contrairement à la PPE, calculée sur les revenus de l’année n-1 et versée tous les ans, le paiement de la prime d’activité sera calqué sur celui du RSA activité, mais avec des démarches simplifiées. Cette aide sera donc servie tous les mois par les Caisses d’allocations familiales (CAF).

Pour toucher la nouvelle prime d’activité, les bénéficiaires devront déclarer leurs revenus du trimestre écoulé tous les trois mois sur le portail internet de la CAF ou par voie postale, contre tous les mois pour le RSA activité. « Avant chaque déclaration, l’échéance sera rappelée aux bénéficiaires (mail et/ou SMS). En outre, un simulateur des droits permettra d’évaluer directement le montant de la prime, sur le fondement des données réelles si le salarié est déjà allocataire », précise la synthèse du plan contre la pauvreté.