La prime pour l’emploi supprimée à l’Assemblée nationale


Les députés ont adopté mardi 2 décembre 2014 la suppression de la prime pour l’emploi (PPE). Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014), les élus ont voté la fin du dispositif à partir de 2016, la PPE en 2015 étant calculée sur la base des revenus de 2014. « Il faut commencer par débrancher la PPE pour ne pas avoir à la verser en 2016 et pour pouvoir utiliser les fonds pour un autre dispositif », a expliqué le député du Val-d’Oise Dominique Lefebvre.

La suppression de la PPE marquera le début d’un nouveau mécanisme, qui devrait naître de la fusion entre la prime pour l’emploi et le RSA activité. Selon le gouvernement, il prendra la forme d’une prime d’activité unique, comme préconisé par le député Christophe Sirugue dans son rapport remis à l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault en juillet 2013.

« Mieux ciblé et plus incitateur » selon le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin, le nouveau dispositif pourrait bénéficier aux personnes touchant entre 0 et 1,2 SMIC et prendrait également en compte le revenu des familles.

Pour en savoir plus sur la prime d’activité
Pourquoi fusionner RSA et prime pour l’emploi