La réduction d’impôt 2014 votée à l’Assemblée nationale


Les députés ont voté la baisse exceptionnelle d'impôt sur le revenu proposée par le gouvernement Valls dans le cadre du Budget 2014 rectificatif de la France. Cet allègement bénéficiera dès septembre 2014 à 3,7 millions de contribuables, dont 1,9 million seront totalement exonérés.  

Baisse d'impôt 2014 : adoption par les députés

La réduction d’impôt sur le revenu pour les ménages modestes a été votée sans modification lundi 23 juin 2014 dans la soirée par les députés. Une adoption obtenue avec 53 voix pour et 1 suffrage contre dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014.

350 ou 700 euros de baisse d’impôt

L’allègement fiscal a été fixé à 350 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et à 700 euros pour un ménage en couple, applicable dès réception des avis d’imposition en août ou septembre 2014. Au-delà d’un certain seuil, cette réduction d’impôt sera dégressive pour environ 500.000 personnes, donc inférieure à 350 ou 700 euros : à partir de 15.328 euros déclarés en 2013 pour une personne seule selon les calculs de Toutsurmesfinances.com et jusqu’à 15.717 euros. Au-delà de ce montant, les contribuables sont exclus du dispositif et devront payer leur impôt normalement.

Cette mesure concerne les contribuables rémunérés jusqu’à 1,13 fois le Smic. Le nombre de bénéficiaires de cette réduction d’impôt exceptionnelle a été estimé à 3,7 millions de foyers fiscaux par le gouvernement, dont 1,9 million d’entre eux seront totalement exonérés. Cette mesure représente une dépense de 1,16 milliard d’euros pour l’Etat, financée par les recettes issues de la régularisation de comptes et d’avoirs à l’étranger jusque-là non déclarés.

« Soutien au pouvoir d’achat »

Pour le député PS Régis Juanico, le gouvernement a présenté un « dispositif simple, lisible de soutien au pouvoir d’achat qui sera favorable aux ménages modestes et aux ménages moyens ». Cette mesure « touche les deux premières tranches [d’impôt taxées à] 5,5% et 14% » et sera « immédiatement applicable en 2014 », a-t-il loué. Dominique Lefebvre, vice-président socialiste de la commission des finances à l’Assemblée nationale, a jugé cette disposition « nécessaire » pour éviter de rendre de nouveaux contribuables imposables « dans l’attente d’une remise à plat » plus globale de l’impôt sur le revenu.

Nicolas Sansu, député-maire communiste de Vierzon (Cher) a salué l’esprit de la mesure tout en regrettant sa portée, appelant à une vaste refonte du barème de l’impôt. Pour l’élu PCF, l’article 1 du projet de budget rectificatif est un « symbole de l’absence d’une grande réforme fiscale ».

Rejet d’une réduction d’impôt élargie

A droite, l’UMP a critiqué une disposition qui accentue la concentration de l’impôt sur le revenu sur les classes moyennes et supérieures. Pour l’ancien ministre du Budget Eric Woerth, cette baisse d’impôt « ne change pas la tendance », rappelant que le produit de l’impôt sur le revenu « a augmenté de 20 milliards » d’euros depuis l’élection de François Hollande. > Lire l’article : Impôt sur le revenu : recettes 2014 revues à la baisse

Les amendements UMP visant à élargir le coup de pouce fiscal en direction des classes moyennes ont tous été rejetés. L’un d’eux proposait une franchise d’impôt forfaitaire de 150 ou 300 euros pour 14 millions de foyers. Une disposition qualifiée de « saupoudrage » et de « gaspillage d’argent public » par Valérie Rabault, rapporteure générale PS du Budget à l’Assemblée nationale.

La loi dans son ensemble doit être votée mercredi 25 juin à l’Assemblée nationale, avant d’être débattue au Sénat.

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