La réduction d’impôt pour dons coûte de plus en plus cher à l'État

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La générosité des particuliers coûte cher à l'État. Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale enregistrée le 20 novembre 2014 était chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle. Constat : la dépense fiscale de l'État consacrée aux associations est en constante hausse. En effet, les réductions d'impôt sur le revenu au titre des dons ont coûté 1,335 milliard d'euros à l'État en 2014, contre 1,240 milliard d'euros en 2013 (5,636 millions de bénéficiaires). En 2005, cette dépense ne représentait que 700 millions d'euros, soit moitié moins qu'aujourd'hui. Le rapport prévoit une nouvelle augmentation pour 2015, à hauteur de 1,435 milliard d'euros.


Ces quinze dernières années, le financement des associations par l'État diminue. Mais dans le même temps, les dispositifs fiscaux mis en place par l'état, sous forme de réduction au titre de l'impôt sur le revenu et de l'ISF, ont fait exploser les dépenses de l'État au bénéfice des associations.


En effet, l'avantage fiscal du don a régulièrement été revalorisé. Le taux de la réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers était ainsi de 40 % en 1996 , contre 66% depuis 2005. Les plafonds de dépenses pris en compte pour le calcul de l'avantage fiscal ont également été relevés par paliers, à 10% du revenu imposable en 2002 puis à 20 % en 2003, ce seuil ayant été maintenu depuis.


Yves Blein, député membre de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale résume dans un autre rapport parlementaire « qu'une partie des ressources privées des associations (dons et mécenat) sont en fait des ressources publiques, sous forme d'abandon de recettes fiscales ».


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