La réduction d’impôts pour frais de scolarité supprimée dans le Budget 2014


Les avantages fiscaux accordés aux parents d'enfants scolarisés dans l'enseignement secondaire ou supérieur vont disparaître dans le cadre de la loi de finances pour 2014. Près de 2,4 millions de foyers fiscaux pourraient voir leur facture fiscale alourdie l'an prochain.

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Le projet de loi de finances pour 2014 va largement mettre à contribution les familles nombreuses. Outre le coup de rabot sur l’avantage du quotient familial et l’imposition des majorations de pensions des retraités ayant élevé trois enfants ou plus, le Budget 2014 présenté le 25 septembre en Conseil des ministres entérine la suppression des réductions d’impôt pour frais de scolarité. Une mauvaise nouvelle pour les familles qui vont perdre une niche fiscale comprise entre 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant.

 

Perte moyenne de 136 à 217 euros pour 2,4 millions de foyers

La suppression définitive des avantages fiscaux alloués aux parents d’enfants scolarisés dans le supérieur et le secondaire, si elle n’est pas encore actée, se solderait par un ressaut de fiscalité pour quelque 2,38 millions de foyers fiscaux. Selon l’étude d’impact préalable de Bercy sur le projet de loi de finances pour 2014, la disparition de la réduction d’impôt pour les collégiens et lycéens toucherait « 1.738.000 contribuables [qui] seraient perdants pour un montant moyen de l’ordre de 136 euros ». Pour les parents d’étudiants, « 970.000 contribuables seraient perdants pour un montant moyen de 217 euros », poursuit le document.

Dans le détail, les parents de collégiens subiront une hausse de l’impôt sur le revenu de 61 euros par enfant, ceux de lycéens perdront 153 euros et les parents d’étudiants verront leur facture fiscale grimper de 183 euros par enfant . La perte induite par la suppression de l’avantage fiscal pourrait même s’envoler pour certains foyers : à titre d’exemple, un contribuable ayant un enfant étudiant et dont l’impôt sur le revenu se monte à 240 euros avant réduction d’impôt, voyait jusqu’ici ce montant tomber à 57 euros (240 – 183), montant non perçu par l’administration fiscale car inférieur au seuil de recouvrement de l’impôt, fixé à 61 euros. En 2014, la perte fiscale subie par ce contribuable atteindrait alors 240 euros.

 

Un bénéfice réservé aux foyers imposables

Annoncée en juin par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la suppression de la réduction d’impôt octroyée pour un enfant dans l’enseignement secondaire (collège, lycée) concerne également les étudiants dans le projet de loi de finances pour 2014. Finalement, le gouvernement a tenu bon sur le retrait de cet avantage, une mesure clairement défavorable au pouvoir d’achat des Français et critiquée dans la majorité.

Pour le gouvernement, cette mesure est légitime et juste, principalement du fait que l’avantage dont bénéficient les foyers fiscaux concernés est une réduction d’impôt, et non un crédit d’impôt. Par conséquent, les foyers les plus modestes et non imposables ne profitent pas de cette niche fiscale.

Interviewé par Le Parisien dans son édition du jeudi 26 septembre, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a de nouveau fait part des motivations du gouvernement en la matière, précisant toutefois être « ouvert au débat ». Son ministre de tutelle, Pierre Moscovici, avait déjà déclaré sur France 2 mardi 24 septembre que le gouvernement sera « attentif » aux propositions des parlementaires en termes de pouvoir d’achat. Autant dire que la probabilité d’amendements au Budget 2014 sur la question est à prendre au sérieux.

Au total, ce sont 440 millions d’euros supplémentaires que l’Etat va ainsi percevoir sur l’impôt sur le revenu à partir de 2014 selon les prévisions du gouvernement. Une manne financière pérenne puisque constante sur les prochaines années qui permettra notamment d’allouer « 55.000 bourses supplémentaires de 1.000 euros pour les jeunes Français qui appartiennent aux familles moyennes et modestes pour d’avoir accès à l’université », a précisé Bernard Cazeneuve au Parisien.

 

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