La révision des valeurs locatives engagée fin 2014 dans 5 départements


L’épineuse question de la mise à jour des valeurs locatives cadastrales des logements avance doucement. L’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements sur ce sujet dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013).

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a notamment confirmé que ce chantier sera expérimenté préalablement dans 5 départements à partir de la fin d’année 2014, en sachant que la réforme doit aboutir à l’horizon 2018. En revanche, la liste des collectivités n’est pas arrêtée. Le rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée Christian Eckert a proposé les Pyrénées-Atlantiques, le Lot, le Nord, le Val-de-Marne et Paris dans un amendement qu’il a cependant retiré à la demande de Bernard Cazeneuve. Le rapporteur général a néanmoins insisté pour que « Paris figure bien parmi les 5 collectivités retenues ».

Les discussions parlementaires et concertations avec les départements concernés devraient se poursuivre jusqu’au vote définitif du PLFR 2013 en fin d’année.

La refonte des valeurs locatives cadastrales aura un impact direct sur les particuliers. Ces dernières constituent en effet la base sur laquelle les contribuables sont imposés au titre de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Elles n’ont pas été actualisées depuis 1970.