La surtaxe foncière sur certains terrains constructibles revue et corrigée


Le gouvernement a allégé la surtaxe foncière qui frappe un peu plus de 1.700 propriétaires depuis cette année. Il propose une réforme complexe en deux étapes, avec des modifications intervenant en 2016 puis 2017. Les terrains les plus petits vont être épargnés au moins l'année prochaine.  

Le gouvernement adoucit la taxe foncière des terrains constructibles

Les propriétaires concernés devront s’en satisfaire. En 2015, 1.730 foyers détenant un terrain constructible non bâti ont vu leur taxe foncière grimper en flèche, la faute à une surtaxe votée en 2012 dans le but de les inciter à vendre ou faire construire des logements. Face à la polémique suscitée par l’arrivée des premiers avis d’imposition 2015, le Premier ministre Manuel Valls s’était engagé fin septembre à corriger les « effets pervers » de cette hausse de l’impôt local. On connaît désormais la solution concoctée par le gouvernement, inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) voté définitivement par le Parlement jeudi 17 décembre.

Pour en savoir plus : Pourquoi la taxe foncière flambe pour certains terrains constructibles

Exonération d’office des petits terrains en 2016

La réforme, portée par un amendement de l’exécutif au texte budgétaire, va se dérouler en deux étapes. En 2016, les petits propriétaires vont pouvoir respirer : un abattement de 200 mètres carrés va être instauré « afin d’exonérer les plus petits terrains et cibler la surtaxe sur les surfaces les plus grandes », a expliqué Christian Eckert. « Cette réduction s’applique à l’ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire », précise l’amendement.

Pour les autres, la note va diminuer. En 2015, une majoration de 25% s’appliquait à la valeur cadastrale des terrains, à laquelle s’ajoutait une augmentation de cette même valeur de 5 euros par mètre carré. En 2016, la première est maintenue telle quelle mais la seconde disparaît.

Taxation « à la carte » en 2017

A compter de 2017, les règles changeront de nouveau, avec… une hausse d’impôt à la clé. Les contribuables seront prévenus au plus tard à l’automne 2016 par « un message sur l’avis d’imposition pour [les] avertir », a souligné Christian Eckert. Le relèvement de 25% de la valeur locative sera remplacé par un alourdissement de 3 euros par mètre carré « par défaut ». Si l’impôt local va donc grimper de 2016 à 2017, il restera cependant moins lourd que ce qui était prévu avant la réforme (majorations de 25% et de 10 euros par mètre carré).

Tous les propriétaires ne connaîtront pas le même sort cependant : les élus locaux des 618 communes visées auront la faculté de moduler la surtaxe entre 1 et 5 euros du mètre carré selon leur appréciation. En outre, certains propriétaires exonérés en 2016 pourraient redevenir assujettis, puisque les communes pourront également supprimer l’abattement de 200 mètres carrés.