La taxation à 15,5% du PEL divise la majorité


Le 22 octobre 2013, lors de la première journée de débats parlementaires autour de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014), le rapporteur du Budget Gérard Bapt avait soutenu bec et ongles la réforme de la fiscalité sur les produits d’épargne face à des députés UMP et UDI bien agités.

A peine trois jours plus tard, Gérard Bapt demande au gouvernement de revenir sur l’alignement au taux unique de 15,5% des prélèvements sociaux sur les intérêts de certains plans d’épargne logement (PEL), voté mardi à l’Assemblée nationale. Ce taux unique concernera également plusieurs autres produits d’épargne tels que certains contrats d’assurance-vie ou certains plans d’épargne en actions (PEA).

« J’ai demandé au ministre du Budget de revenir sur cette assiette. Les PEL concernent beaucoup de jeunes et de catégories moyennes, l’épargne salariale des salariés très modestes de la grande distribution alors que les PEA et l’assurance vie relèvent de gros portefeuilles », a déclaré le député de Haute-Garonne à l’AFP. Il précise que d’autres députés socialistes partage ses « préoccupations ».

La majorité, qui semblait unie derrière son ministre du Budget Bernard Cazeneuve lors de la présentation du PLFSS 2014, serait finalement assez divisée sur ce durcissement de la fiscalité pour les produits d’épargne.