La taxe d’habitation augmentée de 20% pour les résidences secondaires ?


Le gouvernement s'apprêterait, selon le quotidien Les Echos, à annoncer la création d'une surtaxe d'habitation de 20% sur les résidences secondaires en « zone tendue ».

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Et si un nouvel impôt pointait finalement le bout de son nez ? Alors que le gouvernement s’apprête à dévoiler un nouveau projet de loi de finances rectificatif pour 2014 (PLFR 2014), le journal économique Les Echos annonce la création par le gouvernement Valls d’une surtaxe d’habitation dans son édition du mardi 4 novembre 2014. Celle-ci ressemble à s’y méprendre à la taxe week-end proposée par le gouvernement Ayrault en 2012 et qui avait finalement été abandonnée. A l’époque, l’idée était d’imposer une surtaxe égale à 5% de la valeur locative des logements sous-occupés. Cette fois, l’Etat imposerait 20% de la taxe d’habitation en plus sur les résidences secondaires situés dans les zones urbaines surpeuplées, soit environ trente agglomérations en Ile-de-France, sur la Côte d’Azur, dans le Sud-Ouest ou encore dans certaines zones des Alpes.

L’objectif de l’exécutif est de libérer les résidences secondaires dans les zones tendues en obligeant les propriétaires à mettre leur bien en location, en sachant que la taxe sur les logements vacants poursuit également le même but en visant les logements vides quels qu’ils soient. Les Echos rappellent qu’à Paris la taxe d’habitation moyenne s’est établit à 464 euros en 2013 : le surcoût se limiterait alors à 90 euros par an. Pour autant, la surtaxe produirait à coup sûr son effet dans la capitale, les 6e, 7e ou 8e arrondissements étant composés à 35 ou 40% de résidences secondaires.

Une surtaxe versée aux collectivités locales

Outre la nécessité d’augmenter l’offre de logements dans les zones tendues, la surtaxe rapporterait quelques 150 millions d’euros supplémentaires, une recette qui serait affectée aux collectivités locales. Une aubaine alors que les communes et départements grognent contre la baisse des dotations d’Etat de 28 milliards d’euros entre 2013 et 2017, dont 3,7 milliards pour le seul exercice 2015. La surtaxe serait ainsi laissée aux mains des collectivités, qui pourront choisir ou non de l’appliquer et conserveront l’intégralité des recettes.

En 2012, la proposition de Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait provoqué un tôlé dans l’Hémicycle y compris au sein de la majorité, forçant l’exécutif à faire marche arrière. L’avenir dira si cette taxe week-end version Manuel Valls saura convaincre les parlementaires…