La taxe de séjour remodelée par les députés


Les députés ont voté l'augmentation de la taxe de séjour dans le cadre du projet de Budget 2015. Par la suite, plusieurs sous-amendements, qui précisent la nouvelle mouture de la taxe, ont été adoptés en commission. Explications.    

chambre d'hôtel

Une taxe de séjour flambant neuve. Les députés ont voté plusieurs mesures au projet de Budget 2015 en vue de la moderniser, lors de l’examen du texte en commission des Finances à l’Assemblée nationale le 7 novembre 2014.

La nouvelle mouture de la taxe de séjour s’inspire largement des recommandations du rapport sur la fiscalité des hébergements touristiques publié le 9 juillet dernier. Ainsi, un amendement déposé par le gouvernement relève le plafond maximum de la taxe de séjour par personne et par nuitée suivant la catégorie de l’hôtel, à compter du 1er janvier 2015. Comme le préconisait le rapport, les 5 étoiles ont par ailleurs été séparés des palaces. Pour ces derniers, une catégorie distincte a été créée.

 

Moins de 18 ans et saisonniers exonérés

Afin de compléter l’augmentation de la taxe de séjour, quatre sous-amendements de la députée de Loire-Atlantique Monique Rabin (PS) ont été adoptés en commission. Dans la ligne de mire de l’élue, les trop nombreuses exonérations de la taxe de séjour. « Le présent sous-amendement […] simplifie les exonérations applicables. Il traduit les principales préconisations de la mission d’évaluation et de contrôle sur la fiscalité des hébergements touristiques », peut-on lire dans l’exposé des motifs. Dès l’année prochaine, seuls les mineurs de moins de 18 ans, les travailleurs saisonniers et les hébergements d’urgence ou relogements temporaires bénéficieront d’une exonération. « Jusqu’à présent, seuls les mineurs de moins de treize ans étaient exemptés, ce qui pouvait poser des difficultés lorsqu’une famille comportant de grands adolescents séjournait dans un camping. Nous avons donc souhaité simplifier les choses », a fait valoir l’élue, également co-auteure du rapport.

 

Pas plus de 0,75 euro par nuitée pour Airbnb

Toutefois, le gouvernement n’a pas soutenu la proposition de Monique Rabin qui suggérait la mise en place d’une taxe de séjour à caractère proportionnel pour les locations meublées de courte durée via des sites internet, du type Airbnb ou Sejourning. Concrètement, une telle mesure aurait permis de taxer davantage les particuliers qui louent des logements via ce type de plateformes. En effet, le gouvernement a instauré le prélèvement d’une taxe de séjour maximum de 0,75 euro par personne et par nuitée, que les sites de réservation peuvent collecter eux-mêmes avec un reversement annuel à la commune par la suite. Conséquence, quel que soit le type d’hébergement, le montant de la taxe prélevée sera identique. « Alors qu’il y a sur l’avenue Foch des appartements Airbnb à 3.000 euros la nuit, pour lesquels la taxe de séjour de séjour ne s’élèverait qu’à 75 centimes d’euros », a pointé la députée. A titre de comparaison, la taxe de séjour pour les 5 étoiles et les palaces se montera respectivement à 3 et 4 euros maximum dès janvier 2015.

Dans un souci d’efficacité, un des quatre sous-amendements charge l’administration fiscale du recouvrement de la taxe de séjour, « à titre d’expérimentation ». Quant à la taxe régionale propre à Paris et sa banlieue, la maire de la capitale Anne Hidalgo va devoir s’armer de patience. Rien n’a filtré lors des débats parlementaires sur cette taxe additionnelle de 2 euros maximum par nuitée.