La TVA, cette « invention géniale »


INTERVIEW - A l'occasion du 60ème anniversaire de la TVA, Denys Brunel, auteur de « La TVA, invention française, révolution mondiale », revient sur cet impôt indirect qui touche la consommation de tous les ménages.  

Portrait de Denys Brunel

 

Toutsurmesfinances.com : La TVA fête ses 60 ans aujourd’hui, 10 avril 2014. Quel était le besoin en 1954 d’instaurer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la place des taxes sur la consommation déjà en place ?
Denys Brunel : C’était avant tout dans un souci d’efficacité et de simplicité. Avant la mise en place de la TVA, le système était ancien, les taxes étaient prélevées « en cascade » aux différents stades de production et de vente. Le taux était calculé sur le prix de vente global, ce qui signifie que tous les maillons de la chaîne : les sous-traitants, commerçants et consommateurs devaient la payer sur leurs achats. Avec la taxe à la consommation et la taxe à la production, le même produit était donc taxé plusieurs fois dans le même circuit de production.

Inversement, la TVA est d’une extrême simplicité. Tous les acteurs du circuit perçoivent la taxe pour la reverser ensuite au fisc. Il est donc facile de collecter la TVA perçue en amont.

En quoi consiste précisément le principe de la TVA ?
Il est très simple. Il existe deux colonnes à remplir pour l’entreprise dans la déclaration de TVA. Une colonne « TVA achetée » et une colonne « TVA collectée ». La première comprend la TVA payée aux fournisseurs par exemple, la seconde celle facturée par l’entreprise sur ses ventes. Pour rester simple, la différence entre les deux correspond à la TVA due à l’administration fiscale. Les entreprises paient donc la TVA sur leurs ventes et le fisc leur rembourse la TVA payée sur leurs achats. Ce système est efficace car les entreprises récupèrent directement la TVA réglée sur leurs achats. Il n’y a pas de délai.

Quels sont ses avantages ?
La TVA a deux avantages majeurs : elle favorise l’investissement et la croissance. Et permet donc à terme de moderniser l’entreprise. En ce qui concerne l’investissement, l’entreprise peut récupérer la TVA sur la totalité de l’achat d’une machine par exemple et ainsi investir plus amplement. La TVA est donc un facteur clef de la croissance française. A tel point qu’à l’époque de sa généralisation en 1967, les agriculteurs ont demandé eux-mêmes à être soumis à la TVA. Ce qui les a aidés à se moderniser et à exporter davantage.

Mais elle reste une taxe qui frappe les ménages indifféremment…
Concernant les critiques que l’on peut faire, il est vrai qu’elle n’est pas redistributive. Mais ce n’est pas son rôle. Même avec les taux différenciés (Ndlr : les quatre taux en vigueur en France depuis le 1er janvier 2014 : 2,1%, 5,5%, 10%, 20%), la part du budget des ménages consacrée à la TVA est la même qu’il soit riche ou pauvre. La TVA frappe donc indifféremment les riches et les pauvres.

 

La deuxième critique, c’est son aspect indirect. La TVA est en effet un impôt indirect sur la consommation des ménages qui a toujours eu mauvaise presse. De tous temps, les taxes sur la consommation ont pesé sur les produits de première nécessité, laissant penser que la TVA était un impôt qui frappait essentiellement les ménages modestes. Ce qui a laissé un mauvais souvenir et un goût amer dans l’inconscient collectif.

Justement, on parle d’un impôt indirect, indolore pour les ménages. Est-ce vraiment le cas à l’heure actuelle ?
Il faut dire que la TVA représente le premier impôt de l’Etat français et c’est d’ailleurs le cas dans la plupart des pays qui ont adopté la TVA dans le monde. On parle d’un impôt indolore car les ménages ne se rendent pas compte de son effet sur les prix des produits. Un effet qui n’est toutefois pas négligeable. La TVA n’est donc pas indolore pour les ménages.

Efficacité prouvée à l’heure du bilan ?
Son efficacité a été prouvée, sinon autant de pays ne l’auraient pas adoptée. C’est un impôt facile à collecter et relativement peu fraudé. La TVA est un immense succès. C’est l’invention française qui rapporte le plus d’argent, bien plus qu’un Airbus. Une invention géniale en définitive.

 

Propos recueillis par Solenne Dimofski

 

La TVA européenne

« Pour parler de TVA européenne, une harmonisation entre les Etats membres est indispensable. Cette harmonisation doit être basée sur des mêmes taux, des mêmes catégories de produits et des administrations fiscales en coopération étroite. Mais rien de tout ça n’a été fait. Les taux sont différents en fonction des pays, les produits ne sont pas taxés dans les mêmes catégories (une baguette va être taxée au taux normal en Hongrie et au taux réduit en France) et les administrations fiscales travaillent chacune de leur côté. Ce qui accentue les fraudes à la TVA. On ne peut donc pas parler à l’heure actuelle de TVA européenne. »