La TVA sur les importations d’œuvres d’art abaissée à 5,5%


L’Assemblée nationale a voté vendredi 18 octobre 2013 la diminution à 5,5% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grevant les importations d’œuvres d’art. Lors de l’examen du Budget 2014 en séance publique, les députés ont adopté un amendement du rapporteur PS du projet de loi de finances, Christian Eckert, ainsi que du vice-président de la commission des finances, Pierre-Alain Muet, en ce sens. Toutefois, toutes les importations d’œuvres d’art ne seront pas concernées par cette disposition : « Cet amendement vise à limiter la baisse du taux de TVA de 10 à 5,5 % aux seules importations et acquisitions intracommunautaires d’œuvres d’art », précise l’exposé de la mesure.

Selon les auteurs de l’amendement en question, cette disposition « vise à favoriser l’enrichissement de notre patrimoine par l’importation d’œuvres d’art en limitant l’effet d’une aberration économique : la TVA appliquée à ce type d’importations. En effet, contrairement au marché des biens traditionnels, c’est l’exportation d’une œuvre d’art qui appauvrit la nation et son importation qui l’enrichit ».

L’abaissement de la TVA sur les importations d’œuvres d’art, soutenu par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, comporte cependant une contrepartie. Pour financer cette mesure, d’un coût estimé à environ 10 millions d’euros, les députés pourraient décider de durcir la taxation des cessions d’œuvres d’art en 2014. Un relèvement de la durée de détention nécessaire à une exonération totale de taxation sur les plus-values, de 12 à 22 ans, est notamment envisagé dans l’Hémicycle.