Le barème de l’impôt sur le revenu 2015


Le barème de l'impôt sur le revenu va sensiblement évoluer l'an prochain. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit la suppression de la tranche à 5,5% et le relèvement des limites des autres tranches. Une augmentation exceptionnelle de la décote est également instaurée.

Barème de l'impôt et calcul

En 2015, le barème de l’impôt sur le revenu (IR) va faire peau neuve. Le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) inclut plusieurs modifications majeures pour les contribuables imposables au titre de leurs revenus de 2014.

Suppression de la tranche à 5,5%

Principale nouveauté, la première tranche de taxation, de 5,5%, devrait être supprimée l’an prochain. Le barème de l’IR ne comptera plus alors que 5 tranches marginales d’imposition (TMI), contre 6 en 2013 et 2014. Cette mesure prévue à l’article 2 du PLF 2015 n’est pas sans conséquence pour les foyers fiscaux imposables : jusqu’ici imposés au taux de 5,5% sur la fraction de leurs revenus comprise entre 6.011 et 11.991 euros, ils se verront imposés directement au taux de 14% sur la partie de leurs revenus allant de 9.690 à 26.764 euros. Cette réforme du barème de l’impôt sur le revenu a été adoptée en première lecture du Budget pour 2015 par les députés à l’Assemblée nationale.

Cette mesure vise à « simplifier le barème de l’impôt sur le revenu et alléger son montant pour les ménages titulaires de revenus modestes ou moyens », explique l’exposé des motifs de l’article 2. Elle bénéficiera exclusivement aux contribuables dont les revenus les auraient conduits à se situer dans la tranche à 5,5% en 2015.

Abaissement du seuil de la tranche à 14%

Pour que l’objectif du gouvernement de favoriser les ménages situés dans le bas du barème de l’impôt soit respecté, la limite basse de la TMI de 14% est abaissée de 11.991 à 9.690 euros. Cet ajustement intervient « pour neutraliser l’allégement d’impôt procuré par la suppression de cette tranche pour les contribuables situés dans les tranches suivantes », ajoute les évaluations préalables de l’exécutif sur le Budget pour 2015. En effet, sans cette disposition exceptionnelle, tous les contribuables auraient profité d’une diminution de leur impôt, principalement ceux situés dans les tranches supérieures du barème de l’impôt. Le passage du barème de l’IR à 5 tranches sera donc sans conséquence pour ces foyers fiscaux.

Revalorisation des tranches de 0,5%

Comme pour le barème 2014, les seuils à l’entrée des tranches marginales d’imposition font l’objet d’une revalorisation en 2015 en fonction de l’inflation, « afin de préserver le pouvoir d’achat de tous les ménages », explique le gouvernement dans son évaluation préalable du Budget pour 2015. Les tranches du barème sont ainsi relevées de 0,5%, soit la hausse des prix à la consommation hors tabac attendue pour 2014. Une revalorisation somme toute relative puisque, à titre de comparaison, le gouvernement a retenu une inflation de 0,9% pour augmenter la redevance TV l’an prochain, en se basant sur les prévisions d’inflation pour 2015, supérieures donc à l’inflation anticipée pour 2014.

La limite basse de la TMI de 30% passe de 26.631 à 26.764 euros, celle de la tranche à 41% de 71.397 à 71.754 euros. Enfin, la tranche maximale à 45% voit son seuil d’entrée fixé à 151.956 euros contre 151.200 euros en 2014.

Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu pour 2015 est donc le suivant :

• 0% entre 0 et 9.690 euros
• 14% entre 9.690 et 26.764 euros
• 30% entre 26.764 et 71.754 euros
• 41% entre 71.754 et 151.956 euros
• 45% au-delà de 151.956 euros

Un geste sur la décote

Les contribuables modestes ne bénéficient pas seulement du geste de l’exécutif sur le barème. La décote à l’entrée du barème est significativement relevée, l’avantage maximal étant porté de 508 euros à 567,5 euros. « Sa limite d’application est portée de 1.016 euros à 1.135 euros (soit une revalorisation de près de 12 %) pour les célibataires et à 1.870 euros pour les couples », précise l’exposé des motifs du Budget 2015. A titre d’exemple, une personne seule dont l’impôt avant décote est de 800 euros verra son IR reculer de 167,5 euros, soit la différence entre la moitié de sa limite d’application et la moitié de l’IR avant impôt.

Plus simplement, la formule de la décote est la suivante :
Impôt = Droits avant décote – (1.135/2 – Droits avant décote/2), soit ici Impôt = 800 – (567,5 – 400) = 632,5 euros et une économie de 167,5 euros.

Un an plus tôt, cet avantage se serait limité à 108 euros. L’économie d’impôt d’une année sur l’autre atteint donc près de 60 euros.

Pour un contribuable dont l’impôt avant décote est de 400 euros, le gain est encore plus important. Son impôt après décote se borne en effet à : 400 – (567,5 – 200), soit 32,5 euros. Le seuil de recouvrement de l’impôt étant fixé à 61 euros, il ne paiera aucun impôt en 2015, contre 92 euros un an plus tôt.

Au final, les mesures relatives au barème de l’impôt sur le revenu vont bénéficier à environ 9 millions de foyers fiscaux selon le gouvernement. Un couple avec deux enfants déclarant 3.200 euros nets par mois verra son impôt baisser de 930 euros, d’après ses calculs tandis qu’un couple de retraités touchant 2.700 euros nets par mois profitera d’un coup de pouce fiscal de 330 euros.