Le Bitcoin est désormais imposable


Lors de la remise du rapport sur les monnaies virtuelles, Bercy en a profité pour clarifier le régime fiscal appliqué aux monnaies virtuelles. Une instruction fiscale les soumet à l'impôt sur le revenu, Bitcoin en tête.  

Bitcoins

Pas de passe-droit pour le Bitcoin ! A l’occasion de la remise du rapport réalisé par Tracfin sur les monnaies virtuelles au ministre des Finances Michel Sapin le 11 juillet, ce dernier a annoncé que les Bitcoins seraient désormais imposables.

 

« Tout doit être déclaré »

Bercy a ainsi levé le flou qui régnait jusqu’à présent sur le régime fiscal appliqué aux Bitcoins. « Tout revenu doit être déclaré », a lâché Michel Sapin. Dans une instruction fiscale publiée vendredi 11 juillet dans le Bulletin officiel des finances publiques (BoFiP-Impôts), le fisc avance que « les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique, lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’impôt sur le revenu ».

Ces derniers seront imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), « quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les Bitcoins sont échangés (contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des Bitcoins) », selon l’instruction fiscale. Les détenteurs de Bitcoins devront donc reporter leurs avoirs en Bitcoins dès leur déclaration de revenus 2015.

De même, « l’achat-revente de Bitcoins exercé à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) », précise le fisc.

ISF et succession également touchés

L’administration fiscale a également intégré les avoirs en Bitcoins dans le cadre d’une déclaration d’impôt sur la fortune (ISF) et d’une succession. « Les Bitcoins et autres font partie du patrimoine, ils doivent donc être déclarés au titre de l’ISF », a indiqué le ministre des Finances. « Les transmissions à titre gratuit d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également soumises aux droits de mutation à titre gratuit », est-il notifié dans l’instruction fiscale.

Quid de la TVA ? Sur ce point, Michel Sapin a été très clair : « La France soutiendra au niveau européen un non-assujettissement en raison notamment des risques de fraude liés au caractère remboursable de la TVA sur ces actifs immatériels. »

Cette fiscalité nouvelle du Bitcoin s’est faite sans changement de législation. « Si le besoin d’un support législatif se fait sentir, nous le ferons mais pas dans l’immédiat », a précisé Michel Sapin.

 

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